TRAVAUX DES CONSEILS

il les présidait, son opinion lui avait été faite d'avance par les secrétaires d'État sar chacune des matières qu'on avait a. examiner. Aux quatre conseils que nous avons énumérés il faut ajouter un cinquième conseil, celui des parties, qui ne ligure pas dans YAlmanach royal, mais qui avait aussi une grande importance.

Le premier des conseils, celui qu'on peut comparer à nos conseils des ministres, était le grand conseil d'État ou conseil d'en haut. Là se traitaient spécialement les affaires étrangères et toutes les questions politiques. Quand une décision était prise, les autres conseils délibéraient sur les détails de l'exécution.

Le conseil des dépèches était celui où se lisait la correspondance des intendants et où on délibérait sur les réponses à faire à toutes les questions d'administration provinciale. C'était exclusivement le conseil des affaires de l'intérieur l.

Les quatre secrétaires d'État y entraient toujours. Quand le roi n'y assistait pas, la présidence appartenait au chancelier ou au garde des sceaux. C'était aussi dans ce conseil que se traitait la partie administrative de l'état militaire. Le secré taire d'Etat dans le département duquel devait être réglée l'exécution des résolutions du conseil était celui qui tenait la plume. Une fois par mois au moins devait se réunir le conseil des finances. On avait aboli peu de temps avant 1789 la charge du président de ce conseil, qui n'était qu'un* titre honorifique sans fonctions, mais qui valait 00,000 livres de rente - et qui se donnait comme une retraite ou comme une faveur à de grands personnages. Le ministre Vergennes en a joui le dernier.

Les impôts, les emprunts, l'état des fonds, les traités de commerce, les canaux, les tarifs, étaient les matières des

1. Il connaît spécialement du contentieux des provinces, ou y porte les requêtes en cassation, les appels des commissaires départis dans les provinces et même en première instance les affaires intéressant la police de l'État. Ainsi le conseil d'É/at. (G. G.)