BUREAUX DU CONSEIL DES FINANCES

délibérations. Chaque année le conseil arrêtait le brevet de la taille pour tout le royaume; car la seule garantie que pût avoir la nation jusqu'en 1789, c'est qu'aucune levée de deniers ' ne fût faite avant d'avoir été délibérée en conseil.

C'est de 1661 que datait le conseil des finances, dont l'organisation avait été modifiée plusieurs fois. Sully, en 1607, créa un conseil de commerce qui, supprimé après lui, fut rétabli en 1700 par Chamillard, supprimé une troisième fois, rétabli en 1730, et uni le 5 juin 1787 au conseil des finances. Depuis deux ans, en 1789, le conseil des finances et du commerce avait sous ses ordres divers comités indépendants des bureaux du contrôle général. D'abord, le comité de direction générale des finances, qui préparait la besogne des séances et qui était composé des deux conseillers d'État admis au conseil et des personnes dont les lumières pouvaient être utiles. Ensuite, le conseil de la grande direction, composé du garde des sceaux, du contrôleur général, des deux conseillers d'État du conseil et d'autres conseillers d'État. Puis le bureau de la grande direction, composé du directeur général des finances, des deux conseillers du conseil, de douz i autres conseillers et de quatre intendants des finances. Puis le bureau du commerce2, dont faisaient partie le secrétaire d'État des affaires étrangères, celui de la marine, le directeur général des finances, les deux conseillers du conseil royal des finances, quatre conseillers d'État, l'intendant du commerce maritime, l'intendant du commerce intérieur et deux maîtres des requêtes. Les inspecteurs généraux du commerce et des manufactures y assistaient et donnaient leur avis; les députés des villes de commerce et des colonies y assistaient simplement. Quelquefois on y appelait deux fermiers généraux et deux régisseurs généraux.