CONSEIL DES PARTIES

Pour les matières qui touchaient aux postes, aux messageries, aux communautés des métiers, etc., un bureau spécial préparait le travail ' du conseil des finances. Certaines séances étaient consacrées à la direction des affaires ; d'autres séances étaient au contentieux.

Nous n'avons rien à dire du conseil intime de la guerre, qui, en temps de paix, n'avait pas d'occupations réglées.

Le conseil des parties ou conseil privé, plus généralement encore désigné sous le nom de conseil d'État, n'était pas présidé par le roi et n'avait pas de caractère politique. C'est Louis XIV qui fit le classement des conseils et leur distribua les affaires sans rien changer d'essentiel aux règlements de Richelieu.

Le conseil privé ou des parties, sous la direction du chancelier, et, à son défaut, du garde des sceaux, se composait de 42 conseillers d'Etat en 1789, dont 26 avaient le titre de conseiller ordinaire et 16 celui de conseiller semestre2. Les conseillers d'église étaient l'abbé Bertin, l'évêque de Senlis, l'abbé de Perguilhan de l'Arboust et l'abbé de Radonvilliers. Le prévôt des marchands et le lieutenant de police de Paris en faisaient partie, ainsi que les secrétaires d'État de robe en exercice, et presque tous les anciens secrétaires d'État de robe. Trois des membres du conseil y figuraient en qualité de conseillers d'État d'épée. Un corps de secrétaires, de greffiers et d'huissiers y était attaché. Le conseil se di.visait en trois bureaux : le bureau pour la communication des requêtes en cassation et en re vision d'arrêts, et pour les ins-

1. Voici la liste de ces bureaux et commissions, établis par les règlements du 27 octobre 178" et du 2 février 1788 : bureaux des postes et m* -sageries, bureaux des péages, bureau des arts et métiers, bureau des grains, bureau des impositions de la ville de Paris, bureau pour les économats, bureau pour la réunion des sièges et offices royaux, bureau pour les affaires de chancellerie et de librairie, dépôt des anciennes minutes du conseil des finances. Tant de commissions établies en dehors des départements ministériels, c'est la marque du génie dépensier et, jusque dans la mise en ordre des affaires, la preuve du désordre de l'ancienne administration.