FEUILLE DES BÉNÉFICES

non seulement des évêchés et des abbayes, mais d'un grand nombre des bénéfices dont il était le collateur direct, et même, en certains cas, des bénéfices que les gens d'Église conféraient eux-mêmes. Il remettait son pouvoir à un prélat qui faisait toutes les nominations, soit qu'on le laissât libre des choix, soit que l'intrigue les lui imposât. Ce prélat devenait par là une sorte de ministre des cultes, mais, une fois les nominations faites, il n'avait aucune juridiction sur les élus, et ses attributions ne consistaient qu'à tenir la feuille des bénéfices. Pouvoir encore considérable, car il avait une part d'influence plus grande que personne et il dépendait de lui de proposer au roi, pour occuper les hauts sièges de l'Église, des personnes dignes ou indignes d'y être élevées. C'était, en 1789, l'archevêque de Lyon, M. de Marbeuf, qui avait la feuille des bénéfices, et de 1777 à 1788, il l'avait tenue en quahté d'évêque d'Autun1. Les bureaux de promoteur étaient établis à Paris dans le palais abbatial de Saint- Germain des Prés. Avant lui, l'évêque d'Orléans, Jarente, avait nommé aux évêchés bien des prélats qui ne faisaient pas honneur à l'Église2. M. de Marbeuf s'efforça de relever l'épiscopat; mais le plus souvent il avait les mains liées parla cour. Autrefois, le grand aumônier de France avait dirigé le travail des nominations. Sous Louis XIV, le confesseur du roi avait été l'arbitre des choix. Sous Louis XV, la feuille des bénéfices s'était trouvée quelquefois dans les mains d'un ministre. Maurepas l'eut, par exemple, à la mort du cardinal Fleury 3.

1. Note du dauphin, fils de Louis XV, pour celui de ses fils qui devait régner.

•-'. Les nouveaux titulaires de bénéfices devaient prêter serment, ce qui était une source de revenus. « Hier, M. l'abbé du Bellay, évêque de Fréjus, prêta serment, ce qui fit que le roi entendit la messe en haut, dans la chapelle de la Vierge. Ce serment coûta 500 livres, cela se partage entre les gardes de la manche, les chapelains et la musique. » L'enregistrement se fait à la chambre des comptes, et coûte 1,200 livres. (G. G.)

3. Depuis la fin du xvne siècle, les détenteurs de la feuille des bénéfices furent Desmarets, en 1690, le P. de la Chaise, en 1695, les cardinaux de Noailles, Dubois, Fleury, M. de Mirepoix, le cardinal de la Roche-Aymon.

ÉTAT DK LA PHANCK. 13

194 COLLATEUHS.

Ce qu'il y a de plus irrégulier dans toute l'ancienne administration, c'est la manière dont on était nommé aux emplois et aux bénéfices ecclésiastiques. Le roi, le pape, les cardinaux français, les évêques et un grand nombre d'autres personnes et même des communautés jouissaient du même droil d'y nommer, quelquefois à tour de rôle, le plus souvent concurremment. Les cures n'étaient pas plus que les simples bénéfices sous la main de l'évêque du diocèse lorsqu'il fallait y nommer un titulaire. Les évêques étaient même les moindres collateurs des paroisses de leurs évêcbés. Le régime féodal avait enchevêtré les droits de patronage et de nomination. Ici un seigneur nommait le curé, là c'était un autre curé voisin ; quelquefois le collateur était établi à cent lieues de la cure à laquelle il avait seul le droit de nommer

En Bretagne et en Provence, Y Ordinaire (c'est le mol qui, dans le langage ecclésiastique, désigne l'autorité principale du diocèse) n'exerçait ses droits que pendant quatre mois. Le reste de l'année appartenait au pape.

Partout le pape avait le pouvoir de nommer aux cures et aux bénéfices le premier; mais iln'était jamais averti à temps. Les gradués en théologie (c'étaient tous les petits abbés en petit collet qui couraient le monde en attendant fortune avaient enfin le droit d'obtenir les emplois et les bénéfices en signifiant leurs titres aux collateurs dans les mois de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre.

Les vacances survenues pendant ces mois leur appartenaient.

Un autre droit venait encore se mettre à la traverse de tous ces droits.

Quand le parlement de Paris fit des difficultés pour enregistrer la clause du concordat de 151G, qui réservait le revenu des annates au pape, Rome, pour vaincre la résistance, accorda le droit d'induit à iri8 laïques '. Ce droit les autorisai!

I. Le chancelier, le garde des sceaux, le premier président du Parlement de Paris, t) présidents à mortier, 37 conseillers de la grand'chanibre, 2 présidents et 23 conseillers de chacune des 3 chambres des enquêtes, 2 présidents et 14 conseillers des requêtes, le procureur général,

DROIT DTN'DULT. 195

à prendre pour eux, s'ils devenaient clercs, ou à donner à un clerc un bénéfice de plus de G00 livres. Ce bénéfice était le premier vacant de ceux auxquels nommait ou l'évêque, ou l'abbé, ou le collateur à qui l'induit était signifié. Les bénéfices à la nomination des cardinaux étaient seuls exempts de cette charge qui était au collateur son privilège de collation ; niais il n'en était privé que pour une fois sa vie durant; et la personne qui avait le droit d'induit ne pouvait aussi s'en servir qu'une fois. L'induit avait existé au moyen âge; mais la bulle de 1530 en régularisa l'usage. Les abbés de Saint-Denis, de Saint-Germain des Prés et l'archidiacre de Notre-Dame de Paris étaient juges d'appel dans les contestations.

Le roi, lors de son avènement, jouissait du droit d'induit sur tous les collateurs des cathédrales et collégiales de son royaume. C'est ainsi qu'en 1715 le régent put disposer de l'archevêché de Cambrai1. À la veille de la Révolution, nous voyons l'abbé Morellet, en vertu d'un induit dont Turgot, ancien conseiller du Parlement, l'avait gratifié, prendre possession du prieuré de Thimer, qui lui valut 10,000 livres de rente pendant un an. L'Assemblée constituante l'ayant dépossédé comme tous les prieurs, il prit en aversion la Révolution française et oublia sa philosophie2.

Que de difficultés dans ce régime étrange ! La chasse n'en était courue qu'aA'ec plus d'ardeur. Le bien des pauvres était si bon à posséder, et il était si doux d'être chanoine ou prieur quelque part ! Mais la triste déconvenue quand on apprenait que le bénéfice sur lequel on comptait avait été résigné par le titulaire à son neveu ! A la faveur de cette facilité de la résignation, les plus gras bénéfices ne sortaient pas de certaines familles.

les 3 avocats généraux, les 2 greffiers en chef civil et criminel, le greffier des présentations, les 4 notaires et secrétaires de la cour, le receveur et payeur des gages, le premier huissier, le greffier eu chef des requêtes, le procureur i réuéral des requêtes de l'hôtel et les 2 greffiers en chef de cotte juridiction.