VÉNALITÉ DES OFFICES MUNICIPAUX
Cet essai delà dernière heure, à peine commencé en 1789, ne corrige rien à l'histoire des municipalités rurales.
La liherté guerrière des communes et les franchises supposées des municipalités d'origine romaine étaient si profondément ouhliées depuis plusieurs siècles, que Louis XIV ne se lit aucun scrupule de convertir les mairies, les échevinages et toutes les fonctions municipales en des offices royaux et héréditaires. Il ordonna, par ledit d'août 1692, qu'aucune ville ne nommât désormais ses maires, et mit à l'encan les charges nouvelles en y joignant des avantages et des exceptions1. Au fond, le gouvernement se préoccupait principalement de se procurer un argent qui lui manquait, soit que les particuliers achetassent les charges, soit que les villes et les provinces les rachetassent toutes à la fois, pour conserver leurs droits d'élection, comme le firent, par exemple, la Bourgogne et le Languedoc. En 1702, les échevins devinrent de la même façon des officiers royaux. En 1706, sous prétexte que les maires de nouvelle création n'avaient pas toujours le temps de vaquer à leurs fonctions2, il fut créé des offices de maires alternatifs.
En 1717, la régence rétahlit l'ancien ordre de choses;; mais quatre ans après on revint aux expédients de Louis XIV, et le financier Bouret fut nommé directeur de la création des offices dans tout le royaume : c'était une ferme. En 1724, te
1. Les maires perpétuels devaient payer des droits de marc d'or, desceau et autres frais de provision, mais pour faciliter la vente, on dispensa les acquéreurs d'aller se faire donner l'investiture par-devant les cours de Parlement de leur ressort, et il leur fut permis de prêter serment entre les mains de l'intendant. Ledit de 1693 créa aussi des assesseurs, et pour les rendre désirables attacha à ces offices le titre de conseiller du roi. En outre les assesseurs dans les assemblées municipales eurent rang„ séance et voix délibérative immédiatement après les échevins et avant ses processeurs. La vente des offices de maire n'ayant pas produit tout le résultat qu'on en espérait, on créa d'autres offices. Un édit de juillet 1G80 établit des receveurs d'octroi dont la charge fut peu après réunie à celle des receveurs des tailles. Eu mars 1G!)4, création à titrehéréditaire des conseillers contrôleurs des deniers communs, patrimoniaux, dons et octroi ; ils sont exemptés du ban, arrière-ban, droit de franc fief, logement de troupes et autres charges municipales, des obligations de tutelle, curatelle, nomination de syndic, séquestre, collecte des tailles et du sel. G.G.)
