VENALITE DES OFFICES MUNICIPAUX

trésor ayant tiré des villes tout ce qu'il pouvait espérer, la liberté des élections fut rétablie pour être supprimée une troisième fois en 1733. On ne rognait plus les monnaies comme au quatorzième siècle ; mais la spéculation faite sur les charges de maires, d'échevins, de conseillers des communes, n'était ni moins scandaleuse ni moins lucrative. L'édit de novembre 1733 disait (les belles paroles ne manquent jamais à un gouvernement) que le roi voulait empêcher les intrigues, étendre la durée des charges dans l'intérêt du public, et même, ce qui ressemble à une verte ironie, assurer la liberté des votes. Les villes rachetèrent encore les offices et les firent exercer sous le nom d'un acquéreur fictif, ;i la mort duquel il leur fallait payer au roi un droit de mutation. En plusieurs lieux on murmurait assez haut, car enfin le jeu coûtait cher. Un nouveau système survint en 17G4. Le roi choisit les officiers municipaux sur trois candidats présentés par les villes, et leurs comptes de gestion, au lieu d'aller aux chambres des comptes où ils étaient examinés publiquement, furent remis tout simplement aux parlements et aux intendants. Les municipalités n'avaient plus de garantie contre les abus; mais en m me temps parut un règlement pour fixer à l'avenir les us et coutumes de la comptabilité. Choiseul était l'auteur de ce nouveau système. Terray, en 1771, trouva naturel de revenir à la vénalité, sans déguiser que les besoins du trésor et non le souci de l'administration municipale avaient dicté cette dernière mesure. La Provence seule avait payé jusqu'alors 12 millions et demi de livres en rachats d'offices1. Il fallut une fois encore payer la somme demandée ou n'avoir pas de magistrats élus. Le choix n'était môme pas libre. Tout se passait entre le gouvernement et la bourgeoisie : l'un saignait l'autre, dont la rancune s'amassait. Voilà pour le principe de l'élection. Les corps municipaux n'étaient pas établis dans les villes

1. En 1772, les syndics généraux du Languedoc disaient qu'il y avait dans leur province ".',800 communautés sur lesquelles il n'y en a pas '/.; qui puisse être susceptible de la création d'ofûces. En 177f>, les États de Bretagne réclament la liberté des communautés. (V. Dabeau, La ville sous l'ancien régime.) (G.)