COMPOSITION DES CORPS MUNICIPAUX; CORPS DES NOTABLES

sur un modèle uniforme. Des privilèges et des concessions modifiaient leur constitution en divers lieux. En général1, au-dessus de 4,500 habitants, il y avait dans une ville

1 maire, 4 échevins, 6 conseillers, 1 syndic-receveur, 1 secrétaire-greffier et 1 procureur du roi, qui était censé requérir, instruire et rapporter dans l'intérêt du public. Au-dessus de 2,000 habitants, et jusqu'à 4,500, il n'y avait qu'un maire,

2 échevins, 4 conseillers, 1 receveur-syndic et 1 secrétaire. Au-dessous de 2,000 habitants, il n'y avait plus de maire, mais 2 échevins, 3 conseillers, 1 syndic-receveur et 1 secrétaire-greffier. Nous avons vu que dans les villages il n'y avait qu'un syndic et 1 conseil de chef de famille.

Le corps de ville n'était pas la même chose que le corps des notables. On était notable à trente ans, et après dix ans de résidence dans la ville, quand on avait été élu comme tel par ses pairs. Au-dessous de 4,500 habitants, le corps des notables d'une ville comptait 14 membres; au-dessus de 2,000, 10; et au-dessous, 6. Dans les villes où il n'y avait que G notables, ils étaient élus sans distinction d'états. Là où il y en avait 14, 1 était nommé par les nobles, 1 par le chapitre de la ville, 1 par le clergé ordinaire, 1 par les gens de finance, 2 par les gens de justice, 2 parles avocats, médecins et rentiers; 1 par les notaires et procureurs, 3 par les négociants, marchands et chirurgiens, et 2 seulement par les corps des métiers. A Lyon, les notables étaient au nombre de 17. A Marseille, il n'y avait pas de nobles notables; et, chose singulière, à Nantes et à Bordeaux, les négociants ne pouvaient être élus. A Lyon, ils étaient élus pour 4 ans, remplissaient certaines fonctions municipales, et participaient avec le corps de ville à la nomination des employés et agents ; mais presque nulle part ils n'avaient de fonctions à remplir, et n'étaient établis que pour élire et assister dans leurs délibérations les officiers municipaux que le roi ne nommait pas, ou pour lui présenter les candidats parmi lesquels devait être choisi le maire de la ville.