BUDGETS DES VILLES

donnait immédiatement un déficit de 292,887 livres. Pas un sou ne pouvait être consacré aux dépenses d'entretien, de police et d'administration, sans un emprunt nouveau. Le gouvernement s'inquiéta de cette situation ; il convoqua les notables de la ville au nombre de 35. Il y eut 6 voix pour blâmer la gestion du corps de ville, 22 voix pour l'approuver absolument, et 7 voix pour dire qu'on pouvait mieux faire, à la rigueur.

En 1780, Marseille touchait 1,507,823 livres 19 sous 10 deniers de recettes ordinaires, et 80, 455 livres 5 sous 2 deniers de recettes extraordinaires; mais ses dépenses excédaient ses revenus de 438 Livres 8 sous 10 deniers. Elle affermait ses octrois à une compagnie qui faisait des bénéfices énormes : 181,725 livres par bail de trois ans, rien que sur le vin. Comme les pays d'états, les villes faisaient des dons d'argent aux autorités. On voit que Marseille donnait en 1779 :

Au secrétaire d'Etat, qui avait la ville dans son département ministériel, 2,400 Uvres ; à son premier commis, 1,200; au gouverneur, 1,800; à son secrétaire, 700; au même, pour logement, 400; au lieutenant général, 1,800 ; au même, pour logement, 400; à son secrétaire, 700; à M. l'intendant, 1,800; à son secrétaire, 600; au secrétaire du cabinet, 1-44.

Ces dons interdisaient au pouvoir de gourmander les maires et les échevins '.

1. Avant l'ordonnance de 1764, qui mit une certaine régularité dans la constitution des magistratures municipales, les corps municipaux différaient tous les uns des autres. A Angers, le maire était eu fonction pour quatre ans et sortait noble de sa charge ; les 4 échevins étaient nommés pour deux ans, les 12 conseillers étaient perpétuels. On comptait de plus, dans le corps de ville, 1 procureur de la ville et 1 greffier. Parmi les privilèges dont jouissaient ces magistrats, le plus étrange était l'exemption des octrois qu'ils votaient. L'assemblée générale de la ville consistait en "G personnes : le maire, 2 députés du chapitre métropolitain, 1 syndic des clercs, 2 députés du présidial, 1 de l'Université, le lieutenant général de police, les 4 échevins, les 12 conseillers, le procureur du roi au présidial, le procureur de la ville, 2 députés des officiers des eaux et forêts, 2 de l'élection, 2 du grenier à sel, 2 des traites ou douanes, 2 de la monnaie, 2 du corps des avocats et procureurs, 2 des juges consuls, 2 des notaires, 2 du corps des marchands et 32 députés, 2 par 2, des 1G paroisses.

A Douai, le corps de ville s'appelait le magistrat et se composait de

L'administration municipale, à Paris, s'appelait le bureau de l'hôtel de ville. En 1789, la juridiction de l'hôtel de ville, qui cessa d'exister le 10 juillet, après la prise de la Bastille, était composée de 1 prévôt des marchands, de 4 échevins, de 1 procureur du roi, de 1 avocat du roi, de 1 substitut et de 1 greffier. Le prévôt des marchands était nommé par le roi pour deux ans, et ordinairement sa commission était renouvelée quatre l'ois. Tous les ans, le jour de la Saint-Roch, le prévôt des marchands, les échevins, les conseillers de ville, au nombre de 26, et les quartiniers, au nombre de 16, avec deux notables bourgeois mandés de chaque quartier, s'assemblaient dans la grande salle de l'hôtel de ville pour procéder h l'élection des deux échevins sortants. Tout était arrangé d'avance, et les noms qui devaient sortir des urnes étaient les seuls inscrits sur les bulletins de vote; mais cette fraude, bien connue de tout le monde, était masquée par une foule de cérémonies et même par des serments. Les électeurs ne se plaignaient jamais; ils faisaient deux ou trois repas splen-

12 échevins, dont le premier était dit le chef, de 2 pensionnaires conseillers, comme en Hollande, de 2 procureurs syndics, de 2 greffiers et de 1 receveur. Les échevins étaient élus pour 13 mois par 8 électeurs et par les anciens membres du magistrat. A Angoulême, 100 personnes formaient le corps de ville, et toutes furent anoblies jusqu'en ltîCT. Il y avait 1 maire, 12 échevins, 12 conseillers et 75 pairs. A Lyon, le corps de ville comprenait l prévôt des marchands, comme à Paris, 4 échevins. 1 procureur général, 1 secrétaire, 1 receveur, 12 conseillers de ville. Sous ces magistrats étaient placés le capitaine de la ville, 3 secrétaires, 1 voyer» 1 commis à la recette. 1 peintre ordinaire, 1 fourrier, 2 mandeurs ordinaires, 3 mandeurs servants et 2 jurés crieurs; parmi les 17 notables il y avait 4 clercs. A Lille les élections étaient faites à la Toussaint par 4 commissaires du roi; les officiers municipaux élus étaient le rewart, 12 échevins, dont le premier avait le titre de mayeur, 4 échevins, voirajurés, 8 jurés, 4 prud'hommes. D'autres officiers étaient héréditairement pourvus de leurs charges ; c'étaient 3 conseillers pensionnaires, 2 greffiers et 1 procureur syndic.

On pourrait faire une longue liste des municipalités qui étaient constituées d'une façon particulière. Au midi, les maires s'appelaient souvent consuls, capitouls, jurats. Les maires, depuis que le pouvoir central avait le droit de les nommer, étaient souvent des officiers de l'État. Le conventionnel Alquier était en 1789 maire de la Rochelle et procureur ilu roi au tribunal du trésorier de France dans la même ville.

dides, allaient à, la cour dans de beaux carrosses pour haranguer le roi, les princes et les ministres, et s'en retournaient chez eux avec du sucre, des confitures et des bougies empaquetés aux armes de Paris.

Le prévôt des marchands nommé en 1784 était Louis Lepelletier de Montméliant. Les échevins étaient Buffault, trésorier honoraire de la ville; Sageret ; Yergne, avocat; Rouen, avocat. Tous les quatre devenaient écuyers en entrant en charge, ainsi que les autres membres du bureau. Éthis de Corny était procureur et avocat du roi et de la ville. Quatre procureurs maitres occupaient à son siège. En dépendaient 10 huissiers audienciers et commissaires de police sur les ports et quais de la ville, dont 4 buissonniers et 6 étalonneurs de mesures. En 1789, il y avait 24 conseillers de la ville en fonctions, dont 13 avaient été échevins; il y avait 15 conseillers du roi quartiniers pour les quartiers du Luxembourg, du Palais-Royal, de Saint-Germain-des-Prés, de l'ile Notre-Dame, du Marais, de Sainte-Geneviève, de la Cité, du Louvre, de Saint-Eustache, de la Sorbonne, des Innocents, derHôtel-de-Ville, de Saint-Martin et des Halles. Dans chaque quartier, il y avait 4 cinquanteniers (en tout 64) et 1G dizeniers (en tout 256).

Le chef militaire des quatre compagnies de 76 gardes de la ville avait le titre de capitaine général colonel; sous lui commandaient 1 lieutenant colonel, 1 major, 3 capitaines, 1 aide-major et 1 sergent-major. La ville avait aussi un capitaine d'artillerie et garde des armes, et un conducteur des feux d'artifice, qui était déjà un Ruggieri1.

Les conseillers de ville et les quartiniers avaient acheté leurs charges. L'un des échevins était toujours pris parmi

1. On n'a pas besoin «le dire qu'il existait dans Paris d'autres forces militaires que ces compagnies de parade. La compagnie du guet «'tait composée de 71 hommes à pied, et la garde municipale de Paris d'une compagnie de cavalerie de 122 maîtres et d'une compagnie d'infanterie de 890 hommes. Le commandant ou chevalier de guet commandait aussi la garde ; son hôtel était rue Meslay.

eux; l'autre était choisi parmi les avocats, les notaires ou les membres des six grands corps de métiers. Il fallait qu'ils fussent nés Parisiens. Jusqu'en 1783, les échevins avaient joui ensemble de 180,000 livres d'appointements1. A partir de 1783, le premier reçut 8,000 livres par an; le second, 7,000, et les deux autres, 6,000. Le prévôt avait son train de maison défrayé par la ville.

La juridiction du prévôt des marchands s'étendait sur toute la Seine, la Marne, l'Yonne et l'Oise, en souvenir de l'antique hanse des marchands de l'eau. Les appels des jugements du bureau de la ville étaient portés au Parlement.

Cet appareil de juridictions et d'administrations munici pales ne saurait nous éblouir et nous faire supposer un< liberté absente, après que nous avons pénétré dans le secret de tant d'institutions mensongères. Les riches bourgeois s'en amusaient et y cherchaient, à prix d'argent, un marchepied pour arriver à la noblesse, et par la noblesse au pouvoir. Le grand tiers état n'y participait que par aventure, le jour d'une élection fictive, et par l'intermédiaire des seuls maîtres des métiers. Nous ne trouverons la nation entière qu'en examinant les lois et les habitudes du travail des champs et des ateliers. Des gens de loi, des officiers de finances, quelques marchands enrichis, ce n'était pas le peuple de la France.

1. Toutes les municipalités rétribuaient leurs magistrats, qui n'étaient que des commis, et des commis inûdéles presque partout.