‹ État de la France en 1789Chapitre 29 sur 567 · LES TERRES FRANCHES · texte numérisé non relu

LES TERRES FRANCHES

ou de censitaires qui acquéraient le bien du seigneur. Alors ce bien devenait un communal.

Nous voyons ainsi se former dans toutes ses parties le régime territorial sous lequel a vécu la France jusqu'à la Révolution. C'est la société elle-même qui s'organise en même temps que la terre se démembre ; et de telle sorte qu'il est presque impossible de bien comprendre l'état pobtique de la nation en 1789, si l'on n'entre pas dans les détails de l'histoire de la terre.

Quand les seigneurs mirent en censive leurs biens féodaux, ils gardèrent pour eux le premier des droits attachés à la terre noble par la féodalité, cette confusion, comme l'a dit M. Guizot, de la propriété et de la souveraineté. Le titulaire du fief était juge sur son fief; il resta investi de son droit de justice, et ce fut pour lui une source de revenus comme c'était un emhlème de puissance.

Mais il arriva bientôt que le besoin d'argent, surtout au moment des croisades, détermina les seigneurs à vendre non seulement leurs champs, mais Leurs fiefs eux-mêmes, et les roturiers en acquirent, soit qu Us eussent gagné de quoi faire l'achat en cultivant les terres, soit qu'ils se fussent enrichis dans les Ailles. Les rois autorisèrent ces ventes et ces achats, moyennant que l'acquéreur de la terre noble payât au trésor royal un droit de franc- fief. Si le roturier devenu propriétaire d'un fief en faisait le service militaire exigé par la vieille loi salique, il ne payait aucun droit et était réputé noble1. En tout cas, dès que le fief était tombé en tierce- foi, c'est-à-dire dès qu'il arrivait au troisième possesseur roturier, il lui conférait la noblesse, vu que la terre était noble avant l'homme.

L'alleu, ou la terre primitivement noble, qui n'avait pas été confisquée et distribuée à la conquête, et qui ne relevait d'aucun seigneur, était comme le fief pourvu du droit de justice. L'ancien héritage servile, épargné aussi par les conquérants, mais assujetti à la justice d'un seigneur, était un alleu roturier qui se transmettait, comme l'alleu noble, après les

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