DROIT D'AINESSE

prescriptions du droit romain. Mais toutes les terres féodales, à partir du domaine et de la couronne du roi, qui n'était que la première terre de France, se transmettaient conformément à la loi sali que.

Cette loi, dont on ne connaît que la rédaction faite sous Dagobcrt, excluait les femmes de l'héritage de la terre dite salique, dont la propriété impliquait un droit de commandement et un devoir de service militaire; elle avait en vue la perpétuité de la puissance, et c'est d'elle que dérive l'institution féodale du droit d'aînesse, des majorats, des substitutions, du droit lignager.

Le génie de la nation protesta de bonne heure contre le droit d'aînesse, et l'une des formules de Marculfe porte l'empreinte vigoureuse de cette protestation '.

En général, quand la féodalité eut engendré la noblesse telle qu'elle exista sous l'ancienne monarchie, l'aîné eut pour lui, s'il n'y avait que deux enfants, les titres originaires de la famille, ses armes, son cri, le principal manoir et les deux tiers des biens. S'il y avait plus de deux enfants, au lieu des deux tiers, l'aîné n'avait que la moitié. L'autre tiers ou l'autre moitié formait, par parties égales, la légitime des autres enfants. Telle était du moins la coutume de Paris.

Pour tous les biens qui n'étaient pas nobles, on faisait le partage égal.

Les substitutions de biens nobles, par lesquelles la seigneurie était transmise à qui désignait le possesseur quand l'héritier direct lui manquait, étaient primitivement indéfinies. L'ordonnance de 1560 la réduisit à deux degrés au delà du premier ou de l'institution. Quant au retrait lignager, il n'exista jamais que dans les pays de coutume féodale 2. C'était

1. Diuturna, sed impia consuetudo inte>' nos tenetar, ut de ferra paierna sorores cum fratribus non. portionem habennt : sed ego pcpendero hnnc impiitntem: sicut mihi a Domino seqiialiter donatse estis, in hsercdilalc mea œqualem et légitimant esse constitua lurreditalem.

2. Certaines villes et localités avaient usurpé sur les étrangers le droit seigneurial de retrait; ainsi la Flandre, l'Artnis. Bayonne. Voy. Laferrière, t. II, p. 118 de Y Essai sur l'histoire du droit français.