MOTIFS DE NOTRE DISTRIBUTION

minellcs dos sujets du roi en matière de finances, d'eaux et forêls, d'impôts, de comptabilité : ainsi les chambres des Comptes, les cours des Aides, les bureaux des trésoriers de France, les élections, la table de marbre des eaux et forêts, les chambres du Domaine, les cours et tribunaux des monnaies, les greniers à sel, etc.

4° Les sièges de justice possédés parle roi comme seigneur de terres et ceux qu'il laissait occuper aux officiers de l'ancienne connétablie et de l'ancienne amirauté, lesquels portent tous l'empreinte féodale.

Je ne crois pas qu'on puisse autrement donner une idée exacte de la répartition des justices si nombreuses et si mal définies de l'ancien régime. Le chef de toutes les magistratures était le grand chancelier ou le garde des sceaux ; mais nous savons quelles fimites resserraient son autorité. Il n'avait d'ailleurs rien à voir dans les petits tribunaux des seigneurs. Une cour souveraine, régulatrice des autres cours, n'existait pas en 1789. Le conseil des parties ne possédait que quelques-unes des attributions de notre Cour de cassation et le grand Conseil n'en possédait que quelques autres,

Pour qu'il y ait quelque clarté dans l'exposition que nous avons à faire, nous suivrons l'ordre de distribution des matières que nous venons d'indiquer, au risque de faire passer de grands établissements de justice après de plus petits qu'eux. Si l'on ne consultait que l'importance des tribunaux, il faudrait successivement dire ce qu'étaient le grand Conseil, les Parlements, les chambres des Comptes, les cours des Aides et des Monnaies, la prévôté de l'hôtel, les présidiaux, les tribunaux de poUce, les bailliages et sénéchaussées loyales, les bailliages féodaux, les juridictions municipales et consulaires, les élections, les divers sièges administratifs et enfin les justices seigneuriales. On nous saura gré peut-être d'avoir préféré un classement logique.

Mais avant d'entamer les articles particuliers, il y a sans doute à résumer en quelques mots l'histoire de la création des cinq catégories de justices que nous avons énumérées, en