DOMAINE ROYAL

le droit qu'avait le seigneur de racheter dans l'an et jour, au prix de la vente, la terre qu'il avait vendue. Ce droit est l'un de ceux qui ont le plus retardé les progrès de l'agriculture. 11 en a été de même du droit de franc-fief, que nous avons nommé tout à l'heure. Dans les derniers temps, ce droit était de 5 livres pour 100 et de 10 sous pour livre sur les 5 livres, soit de 7 l/2p. 100; on le payait fous les vingt ans, et à chaque cas de vente, d'échange ou de mort. La terre noble n'était donc réellement considérée que comme un bien loué, même quand elle était vendue

Poussons maintenant plus avant, et considérons dans son ensemble la société des détenteurs du sol, sans nous occuper davantage ni du principe en vertu duquel elle fut établie, ni de l'origine de ses droits et des rapports qui ont uni ses membres. Jusqu'en 1789 \ la féodalité est demeurée la plus grande de nos institutions civiles, après avoir cessé d'être une institution politique.

Nous avons dit que le domaine royal avait été et restait toujours, en théorie, la première terre de la France. Terre sacrée, fief inaliénable dont le revenu, dans les premiers temps, suffisait à la dépense générale de l'Etat, et qui dispensait le peuple de payer les tailles, les aides, les gabelles, et tous les impôts dont on le chargea plus tard. C'est surtout l'histoire du domaine royal qui est l'histoire des transformations de la société française.

Des provinces entières l'avaient composé d'abord. On le dissipa, on le laissa usurper en partie, on en inféoda héréditairement des portions considérables ; les fondations religieuses, les dotations, les apanages, le démembrèrent encore. A la fin, quand l'énergie du sang barbare fut toute disparue. quand les possesseurs de fiefs ne suffirent plus pour former l'armée du roi, il fallut lever et payer des troupes : ce fut là le point de dépari des impôts. Puis vinrent les nécessités de l'administration moderne, et, quoique bien restreintes, les

1. De Tocqueville, l'Ancien rêgimeet lu Révolution, 4e édition, in-S, p. 71.