HIERARCHIE DES JUSTICES

tratifs, qui eurent à examiner les causes relatives aux divers genres d'impôts.

Mais l'ancienne monarchie n'était pas capable, en se substituant aux mille royautés féodales, de supprimer partout les noms de leurs officiers. Elle laissa donc subsister à côté et au-dessous de ses tribunaux un grand nombre de juridictions qui, tout en étant soumises à ses agents ou occupées par eux, gardèrent leurs anciens titres. Elle-même, ne reniant pas son origine féodale, hérita d'une partie de ces juridictions et les fit exercer suivant les pratiques et avec les formes du moyen âge. Mais quels que fussent les noms des sièges de justice, une hiérarchie positive les distribua en parlement», qui étaient les cours souveraines d'appel ; en présidiaux , qui étaient de grands tribunaux d'instance et des tribunaux d'appel du second rang; et en juridictions inférieures, soit royales, soit seigneuriales. Au-dessus de toutes les juridictions se trouvaient placés le grand Conseil et les tribunaux d'exception institués près de la Cour du roi. A côté de toutes, la juridiction de police, de justice et de finances des intendants '.

1. Ou ne peut que par des exemples faire connaître une organisation aussi embrouillée, même pour la justice ordinaire, et il faut les prendre de tous les côtés du royaume.

Le Parlement d'Aix avait dans son ressort 12 sénéchaussées et cours royales, et 4 juridictions dites d'appeaux ou d'appel : de ces 12 sénéchaussées dépendaient 2(J judicatures dont les chefs, dans les villes principales, portaient le titre de viyuier et capitaine pour le roi. Au-dessous des juslices royales il y avait en Provence Gôu juges des seigneurs, répandus sous le nom de bannerets dans les bourgs et villages.

On ne mentionne ici ni les tribunaux de l'ordre financier, ni les sièges de police, ni les justices municipales, ni les 2 juridictions de prud'hommes qui, à Marseille et à Toulon, connaissaient sans appel de certaines causes.

La charge de grand sénérlial de Provence avait subsisté jusqu'en 1062; c'est lorsqu'elle fut supprimée que furent créés les 12 sénéchaux : ils pouvaient siéger dans leurs tribunaux l'épée au côté et avaient voix délibéi ative. Chaque siège de sénéchaussée comprenait 1 lieutenant civil. 1 lieutenant des soumissions, 1 lieutenant criminel, 1 lieutenant particulier, 1 procureur et 1 avocat du roi, et de G à 10 conseillers.

Du Parlement de Dijon ressortissaient dûment, outre les sièges royaux, 13 bailliages seigneuriaux : le comté de Charolais, le marquisat de Senne.