I. — JUSTICE SUPERIEURE OU D EXCEPTION

On a vu, aux divisions des Conseils d'État, quelle était la juridiction du Conseil privé ou des parties et celle des requêtes

le marquisat de Chauffin, celui de Perrière, le comté de Chalon, le bailliage de l'évèque de Màcon, le bailliage de l'évêque de Chalou, la duchépairie de Langres, à Chàtillou, de laquelle la mairie ou justice ordinaire de Chàtillou relevait trois ans, et trois aus du bailliage royal; le marquisat de Beaugé eu Bresse, de Mirebel, de Saint-Rambert en Bugey, de Valromey, et les comtés de Montréal et de Grolée en Bugey.

Trois justices seigneuriales de la Bourgogne, la justice abbatiale de Cluny, la justice conventuelle de Cluny et le marquisat de Seiguelay étaient du ressort du Parlement de Paris.

En somme, la Bourgogne proprement dite comprenait une cour de Parlement et une partie du ressort de Paris, 13 principaux bailliages et une partie de 3 autres bailliages, 9 bailliages royaux particuliers, 8 présidiaux et une partie de 2 autres présidiaux, une justice d'évèché, 2 justices d'abbaye, 72 châtellenies et prévôtés royales, 98 mairies, 34 marquisats, 38 comtés, 108 baronuies et un grand nombre de petites justices.

Dans le Dauphiné, les grands sièges dépeudants du Parlement étaient les 2 grands bailliages du Viennois et des Montagnes, la sénéchaussée de Valentinois, les bailliages de Vienne, de Grenoble, de Saint-Marcellin, les bailliages de Briauçon, d'Embrun, de Gap et de Buys, et les vice-sénéchaussées de Crest et de Montélimart. En dehors se trouvait le bailliage' de Die, qui allait droit au Parlement.

La Bretagne, sous son Parlement, comprenait 4 grandes sénéchausséesà siège présidial : Vannes, Rennes, Nantes et Quimper-Corentin, au-dessous desquelles étaient les barres, sénéchaussées et prévôtés royales, au nombre de 25 : 5 pour Vannes, 10 pour Rennes, 2 pour Nantes et 8. pour Quimper.

Le ressort du Parement de Pau s'étendait, en Béarn, sur le sénéchaL d'épée de la province et 13 procureurs du roi, dont 5 établis dans des sièges de sénéchaussée, où ils n'étaient pas présidents de tribunal, mais procureurs du roi de la même manière que partout. Au-dessous îles M procureurs étaient les jurats, juges des seigneurs. Dans la Basse-Navarre, le ressort de la cour de Pau s'étendait sur le sénéchal de Saint- Palais, le bailli d'épée de Mixe, le bailli d'épée d'Ostabarets et 2 alcades d'épée.

Le Parlement de Toulouse recevait les appels de 18 présidiaux ou sénéchaussées, dont 8 étaient situés en Languedoc, et des présidiaux et sénéchaussées ressortissaient environ 80 justices royales nommées généralement des vigueries.

Prenons maintenant deux provinces qui n'eussent pas de Parlement, mais qui eussent un conseil souverain. En Artois, on comptait 70 juri-