JUSTICE SUPÉRIEURE

de l'hôtel. Peut-être faudrait-il considérer la grande Chancellerie et les petites Chancelleries des cours de Parlement

dictions appartenant au pays : le bailliage d'Aire, la gouvernance d'Arras, la salle épiscopale d'Arras, les chapitres d'Arras, d'Aubigny-le-Comte, de Bapaunie, Béthune, Épinoy, Hesdin, Lens, Lillers, Oisy, le bailliage de Saint-Oiner, i'échevhiage de Saint-Omer, Saint-Pol, Saint- Waast immédiat, Saint- Waast médiat, la Régale de Térouenne. Le conseil d'Artois jugeait déplus les appels des bailliages d'Amiens, de Montreuil, d'Ardres, du Boulonnais, de Calais, d'Eu, de la comté-pairie d'Eu, de Péronue, de Ponthieu et de Roye.

Sous l'autorité du conseil de Corse il y avait 8 juridictions royales.

Une province qui n'eût ni Parlement ni conseil, l'Auvergue, par exemple. Elle était du ressort de Riom et comptait 5 bailliages : Clermont, Aurillac et Saint-Flour avec un même bailli, Salers avec un bailli héréditaire, Vic-en-Carladès avec un bailli de robe longue héréditaire, deux sénéchaussées, Riom et Clermont, avec des sénéchaux d'épée. Ces 7 sièges étaient des sièges présidiaux.

Des villes, à présent. La magistrature de Strasbourg se divisait eu 5 chambres : la chambre des treize, qui était le siège ordinaire de justice; celle des quinze, qui exerçait la justice municipale ; celle des vingt et uu, qui recrutait les deux premières; celle du grand sénat, où venaient les principales affaires civiles et criminelles, et celle du petit sénat, qui n'examinait que les petites causes.

Anjïoulèuie était le siège d'une sénéchaussée d'épée du ressort de Paris, qui avait dans son ressort le siège royal de Cognac et les 3 prévôtés royales d'Angoulème, de Ghàteauneuf et de Boutteville. Toute la justice criminelle comme la police, par une exception remarquable, appartenait au maire et aux échevins d'Angoulème dans la ville et sa banlieue. En outre des prévôtés, on comptait 17 châtellenies dans la sénéchaussée.

A Boulogne-sur -Mer, il y avait 1 sénéchal d'épée, et sous lui, 1 présidial composé d'un président, d'un lieutenant général civil, d'un lieutenant général criminel, d'un lieutenant particulier civil, d'uu lieutenant particulier criminel, de 5 conseillers, d'un avocat et d'un procureur du roi. De ce présidial ressortissaient, avec les 5 justices de la ville où les mayeurs et les échevins avaient des tribunaux, 8 bailliages, prévôtés et châtellenies royales et tous les petits bailliages d'Église et de noblesse.

On comptait jusqu'à 8 justices dans la ville de Cambrai : l'official, qui, par une exception plus surprenante que toutes les autres, jugeait au civil quiconque désirait être jugé à ce tribunal; le magistrat officier de justice civile, nommé par l'archevêque du consentement du roi ; le bailliage de la Feuille, le bailliage du chapitre métropolitain ; le bailliage et prévôté du chapitre de Sainte-Croix; le bailliage et prévôté de l'abbaye de Saint- Aubert; le bailliage et prévôté de l'abbaye du Saint-Sépulcre. Quand l'official jugeait au civil, le Parlement de Douai avait les appels de ses Jugements.

A Compiègne, la justice civile et criminelle appartenait par moitié au