DIVISION DU DOMAINE ROYAL

dépenses des travaux publics. Le domaine cessa d'être le réservoir unique du trésor royal et perdit son caractère.

Dès 1413 il n'y eut plus de domaine privé. Le fief du roi devint le fief de l'État. En 1607, ce qui restait du domaine royal fut déclaré absolument inaliénable, sauf dans le cas de guerre ou pour former des apanages. Les cas de guerre ne manquant jamais, on aliéna, mais en réservant les bois de liante futaie et en déguisant l'aliénation sous le nom d'un engagement soumis à un racbat perpétuel.

Déjà l'Hôpital avait établi (en 1566) une distinction entre les grands domaines du roi, qui ne pouvaient être aliénés en aucun cas, et les petits domaines, dont l'intérêt même de l'agriculture pouvait demander l'aliénation. Colbert surveilla les ventes, ne permit couramment que celles des landes, remparts, fours, moulins, etc., et décida que tous les autres biens aliénés seraient inventoriés en parlement. Il fit aussi rentrer plusieurs terres antérieurement engagées. Vers la fin du règne de Louis XIV, la détresse du trésor fit qu'on s'écarta de ces règles. Law tenta de tout dégager ; mais ce fut un effort sans suite.

Au moment où la Révolution commence, les apanages' des princes de la famille royale (les d'Orléans, lesCondé, les Conti, les Pentbièvre, les Provence, les d'Artois) représentent une très forte partie du domaine et la septième de tout le territoire.

On considérait comme appartenant au domaine la mer, les fleuves, les cours d'eau, les cbemins, les murs, les remparts, les fossés des villes. Jointes aux terres et aux forêts qui

1. Apanage : Portion du domaine dont le roi cédait le litre, l'usufruit et les droits utiles.

Les bénéfices dépendants étaient à la nomination de l'apanagiste, comme les offices de judicature, mais les provisions de ces officiers étaient données par le roi, et c'était en son nom, joint à celui de l'apanagiste, qu'ils rendaient la justice.

La chambre des comptes de Paris recevait le double de la foi et hommage des vassaux.

L'apauage revenait à la couronne net de toute charge.