DIVISION DU DOMAINE ROYAL

n'avaient pas été aliénées, ces propriétés formaient le domaine corporel. Le domaine incorporel ou casuel consistait en divers droits de recettes analogues aux droits féodaux des seigneurs, mais établis sur tout le royaume. Nous aurons à nous en occuper à l'article des finances.

La partie casuelle était aliénable; mais on n'en disposait guère, tandis que, sur la fin delà monarchie, ce fut l'un des abus les plus regrettables, que la facilité avec laquelle les gens de la cour, sous prétexte de devenir engagistes des biens domaniaux, purent se mettre en possession à vil prix et quelquefois à titre gratuit, des plus belles terres de la couronne. C'était revenir à la distribution des bénélices territoriaux, comme sous les Mérovingiens. Un autre abus était l'achat que l'on faisait faire au roi, à des prix inquabfiables, des propriétés que les courtisans avaient besoin de vendre au domaine '. Le gaspillage était égal pour les achats comme pour les ventes.

Voilà ce qu'était devenu le domaine royal, qui avait commencé par être toute la France, en qualité de premier fief, sous la mouvance duquel gisaient toutes les terres. Ce n'était plus qu'une réunion de biens mal gérés et de droits de finances mis à ferme ou en régie.

Il ne restait aussi que la vaine image de la hiérarchie des terres féodales. Unepartie de la noblesse ne possédait plus de biens ; une autre partie n'avait conservé que les rentes de ceux qu'elle avait vendus. On pense que ce qui restait de propriétés placées directement entre les mains des notables valait encore le quart de tout le territoire. Les biens du domaine ont été estimés, conjointement avec ceux qui appartenaient aux communes, comme s'ils formaient le sixième du sol. Le clergé en possédait au moins le tiers. Ce sont les trois quarts des terres

1. « J'ai la douleur de craindre que le roi n'ait acquis, depuis son avènement au trône, pour environ 700,<00 livres de revenu en terres et en forêts qu'il a payées avec environ 72,000 livres, dont 50 à peu près eu rentes viagères, et qu'il n'ait accordé à cette occasion, soit comptant, soit à terme, plus de 4"j millions. » (Déclaration signJe de la Fayette à Assem'.lée des nutahles de 1787.)