JURIDICTIONS DU CHATELET
butions de police, indépendantes de celles des agents du lieutenant général de police, et veillaient connue eux à la sûreté do la ville. En même temps ils procédaient aux arrestations, apposaient les scellés, et faisaient les fonctions de juges d'instruction1. Comme juges de paix, ils entendaient les comptes de tutelle, de curatelle, de communauté, d'exécution testamentaire et répartissaient les héritages -'.
Le procureur du roi au Châtelet, en sa chambre où il siégeait seul, donnait des sentences, dites avis, sur toutes les contestations relatives aux jurandes et aux maîtrises.
Au parc civil venaient toutes les causes personnelles, réelles et mixtes, et toutes les matières de juridiction contentieuse et distributive :!. C'était le tribunal de première instance du Parlement de Paris, pour l'étendue de la ville, faubourg et banlieue de Paris v.
1. Us pouvaient arranger à l'amiable en leur hôtel les disputes et les querelles. Ils se rendaient en personne sur 1rs marchés pour visiter les denrées et vérifier le poids du pain. Ils faisaient en matière criminelle les informations sur l'ordonnance du lieutenant général de police et les interrogatoires des accusés décrétés d'ajournement personnel. En matière civile, ils apposaient les scellés après décès, faillite ou interdiction. Ils faisaient la distribution du prix des immeubles vendus par décret. (G. G.
2. La justice de paix n'existait pas à proprement parler; cependant on rencoutrait çà et là des établissements qui avaient le caractère d'un tribunal couciliatoire. A Nancy, le roi Stanislas avait, en 17ô.">, formé une chambre des consultations gratuites composée des cinq plus anciens avocats de la ville. A Lyon, l'archevêque présidait un bureau charitable de 24 membres qui assoupissait les affaires des pauvres ou prenait à sa ■charge les frais de leurs causes importantes.
3. Le lieutenant civil y connaissait aussi de tous contrats, testaments, (promesses, matières bénéficiâtes, ecclésiastiques, état de personnes, supposition de part, apposition et levée des scellés, etc. On faisait aussi au iparc civil les publications des actes qui devaient être publiés, tels que •donations, substitutions, testaments, certification des criées, et l'on y procédait aux acquisitions et acceptations de gardes nobles et bourgeoises, â^e lieutenant civil en son hôtel tenait l'audience des référés, réglait les tutelles, curatelles, émancipation et envoi en possession.
4. De la banlieue de Paris étaient : Vaugirard, Issy, le Moulin îles Chartreux et la première maison de Clamart, Vauves, Montrouge, Ghùtillon, Bagneux jusqu'au ruisseau de Bourg-la-Iteine, Gentilly, l'hôtel de Saint-Martin, la Villette, la Chapelle, Aubervilliers, Saint-Oueu, Saint- Denis jusqu'au Gris, la Maison-de-Seine, Montmartre, Clichy-la-Garenne,
