CHAMBRE DE LA LIBKA1HIE

Le présidial était un tribunal supérieur où l'on en appelait des jugements rendus dans les sièges ressortissant au Châtelet de Paris. Les demandes n'y pouvaient excéder 1,200 livres1.

Les clercs des procureurs au Châtelet se réunissaient ei* basoche comme ceux des procureurs au Parlement.

Toutes les charges du Châtelet, après un certain temps* d'exercice, anoblissaient leurs détenteurs. Le Châtelet avait essayé, au dix-huitième siècle, de se constituer en corps politique et de faire des remontrances au roi. Il ne fut pasplus heureux que la corporation des avocats au Parlement et n'avait pas plus de droit qu'elle. Mais ces efforts disent assez quel besoin sentait la haute bourgeoisie d'exercer un contrôle sur les actes d'un gouvernement qui ne dépendait de' personne et qui n'observait les lois que sous la réserve de soni bon plaisir.

De la grande chancellerie et du lieutenant de police dépendait la juridiction de la chambre royale et syndicale de la librairie et de l'imprimerie, établie à Paris, rue du Foin-Saint- Jacques, et autrefois au Collège royal.

Arcucil et Cachan jusqu'aux quatre ou cinq premières maisons de l'Hay,. Villejuif, Ivry, le pont de Chareuton, Saint-Mandé, Villers-la-Garenue, leport de Neuilly, le Houle, Menus-lcz-Saint-Cloud, Boulogne jusqu'à la croix du pout de Saint-Cloud, Conflans, Charonne, Bagnolet, Romainville jusqu'au chemin de Noisv-le-Sec, Pantin et le Pré-Saint-Gervais, Belleville, les Ostes-Saint-.Merry, l'hôtel de Savy dit Auteuil, Passy, Ghaillot, ta Ville-l'Évèque, Vitry jusqu'à la fontaine, la Pissotte jusqu'à la planche du ruisseau, et Montreuil jusqu'à la première rue venant du hois de •. Vincennes sur Paris.

1. On doit rattacher au Châtelet le bureau de l'hôtel de ville. 11 était présidé par le prévôt des marchands, ses fonctions consistaient à réglementer le prix des denrées et à intervenir dans la répartition de l'impôt des marchandises. 11 avait en outre la haute surveillauce des ponts et des fontaines publiques, la direction de la police île navigation, il présidai! aussi à la garde des remparts et il était chargé de leur entretien Enfin il avait eu une juridiction dans les affaires commerciales jusqu'au; moment de la création des tribunaux consulaires. Cette juridiction présentait encore une certaine importance à la Révolution. On y trouve le prévôt des marchands, quatre échevins, un procureur du roi, uu avocat; du roi. un greffier et un trésorier. (G. G.)

342 Al'TRES JUSTICES ORDINAIRES.

Composée d'un syndic et de 4 adjoints en charge (Knapen, Nyon, Cailleau, Delalaîn et Mérigot), elle visitait, en présence des 2 inspecteurs de la librairie, les ballots venant des provinces ou de l'étranger; elle procédait à l'enregistrement des privilèges donnés en la grande chancellerie et des permissions accordées par le lieutenant général de police, à la visite avant la vente des bibliothèques et cabinets à vendre, et elle avait la surveillance de l'exécution des règlements de police relatifs à l'imprimerie et à la librairie. Ce n'était pas un corps de justice, mais les syndics et les adjoints de cette chambre étaient des commissaires et auxiliaires de la police judiciaire.

Il existait une chambre des bâtiments sise en l'enclos du palais, pour connaître de toutes les contestations entre les entrepreneurs de bâtiments, fournisseurs, compagnons i\c* ouvriers, carriers, plâtriers et chaufourniers. Les entrepreneurs et maîtres maçons y prêtaient serment.

Une police y était jointe. Cette chambre recevait ses pouvoirs du Parlement. Ses juges et son procureur étaient reçus en la grand'chambre, et la chambre elle-même était présidée, le jour de l'installation des officiers, par un conseiller delà grand'chambre du Parlement. Son tribunal comprenait 2 conseillers du roi, juges et maîtres généraux des bâtiments de Sa Majesté, ponts et chaussées de France.

Cette juridiction était un mélange de justice de paix, de conseils de prud'hommes, de corps d'expertise et de tribunal de police.

Une autre institution dépendait aussi de la justice el de la police : c'était le bureau académique d'écriture qui, présidé par le lieutenant général de police et par le procureur du mi au Châtelet, se composait de 24 membres ayant seuls le droit de procéder en justice à la vérification des écritures, comptes et calculs, de 22 agrégés, de 2 adjoints et 17 associés, parmi lesquels Saint-Omer, dont le nom est connu des calligraphes. Cette académie était une sorte d'école d'écriture artistique, de paléograpbie el d'expertise pour les cas judiciaires.