ESPRIT DES LOIS FÉODALES

l'arbitraire le plus désolant : un président qui ne pouvait pas être forcé d'accorder l'audience, un rapporteur cpi'on ne pouvait pas contraindre de rapporter, étaient les maîtres de faire que vous ne fussiez pas jugé, ou que vous ne le fussiez que lorsque l'intérêt d'obtenir le jugement avait péri par un trop long retardement. »

Notre tàcbe n'est pas d'analyser les lois de la justice. Il n'y a pas de lois pour nous avant 1789, parce qu'une société qui n'admet pas le principe de l'égalité des hommes n'a pas de lois. Tout est caprice chez elle et tyrannie. Le plus fort régne, administre et juge. On a beau vanter des ordonnances et des règlements; nous n'ignorons pas que toutes les velléités de réforme du gouvernement étaient autant de coups d'épée dans l'eau. Mais l'histoire n'a pas de répugnances qui l'empêchent, au moins brièvement et avec peine, de jeter un regard en arrière. Il nous faut donc, en quelques mots, parler de la justice injuste d'autrefois. Disons d'abord avec Montesquieu l que « la plupart des législateurs ont été des hommes bornés que le hasard a mis à la tète des autres et qui n'ont presque consulté que leurs préjugés et leurs fantaisies ». * Leurs intérêts » serait mieux encore. Quelles singularités n'offre pas l'ancienne législation !

« A Paris 2 un homme qui a été domicilié dans la ville pendant 1 an et I jour devient bourgeois. En Franche-Comté un homme libre qui a demeuré 1 an et 1 jour dans une maison mainmortable devient esclave. Un a vu cent fois des officiers, décorés de l'ordre militaire de Saint-Louis, mourir serfs mainmortables d'un moine aussi insolent qu'inutile au monde. » Voilà les termes extrêmes de la légalité féodale. Elle avait coupé le royaume en deux parties, et les ordonnances des nus, celles de Lhôpital au seizième siècle comme celle qu'inspira Pussort au dix-septième, ne prévalurent jamais contre eette division. Le sort des propriétés avait décidé du sort des personnes. Au nord le droit germanique, la coutume, réglait