‹ État de la France en 1789Chapitre 343 sur 567 · COUTUMES · texte numérisé non relu

COUTUMES

les conditions ; au Midi avait résisté le vieux droit de Rome. Les pays de droit écrit étaient la Provence, le Dauphiné, le Languedoc, le Béarn, la Guyenne, le Lyonnais, le Forez, la Bresse, le Beaujolais, le Maçonnais, une partie de l'Auvergne. Les pays de droit coutumier étaient la Flandre, le Hainaut, l'Artois, la Picardie, l'Ile-de-France, le Yermandois, la Champagne, l'Orléanais, le Berri, l'Anjou, le Maine, la Normandie, la Bretagne, le Poitou, la Touraine, l'Angoumois, une partie de la Saintonge et de la Basse-Marche, la Haute-Marche, une partie de l'Auvergne, le Bourbonnais, le Nivernais, la Bourgogne et la Lorraine. Au centre du royaume les deux droits se rencontraient et se combattaient. Mais quand la coutume d'un pays se taisait quelque part, on suivait le droit romain, excepté à Paris ', en Normandie et en Bretagne. Cependant quelques parties du ressort méridional de Paris l'acceptaient. En revanche, l'institution du retrait lignager, issu du Nord, avait pénétré partout, et en 1 765 Expilly comptait en Languedoc 434 seigneuries et terres tenues aux us et coutumes de Paris : elles dataient toutes du règne de Simon de Montfort.

Les coutumes les plus anciennement écrites l'ont été au Midi, et cela s'explique, parce que le voisinage du droit romain devait faire naître le désir de compiler les lois barbares en un corps de doctrine. C'est Charles VI qui, en 1433, lit rédiger les premiers recueils. La coutume de Bourgogne fut recueillie en 1459, puis vinrent celles de Touraine, d'Anjou, de Reims, du Nivernais, du Ponthieu, etc. La coutume de Paris n'a été écrite qu'en 1510; elle fut réformée en 1580. Le premier recueil général des coutumes date de 1635 2. Au total on comptait, avant 1789,285 coutumes diverses, dont 60 principales. C'est comme si nous avions 285 codes. Jusqu'au seizième siècle (1559), pour mieux écarter le peuple de ce grimoire, les contrats et les actes n'étaient pas nécessaire-

I. Dans les colonies on ne suivait que la coutume de Paris. ?. Beaucoup d'autres recueils ont été publiés depuis; celui de Bichebourg, en 4 vol. in-folio, est le plus complet.

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