Avril

de 200 pièces de Ain sur 3,000 propriétés particulières. » Que de procès cachés dans ces quelques mots!

Le chapitre des chanoinesses de Remiremont exigeait des habitants de Fougerolles, à la Pentecôte, un plat de neige. En 1783, ils ne purent se procurer de la neige et offrirent le plat qu'on appelle des œufs à la neige; on l'accepta sans que cela pût tirer à conséquence.

Ne voilà-t-il pas quelque chose de bien admirable, à en croire l'abbé d'Expilly? « Le marquis de ChastelluXa un beau droit dans l'église d'Auxerre. 11 a une prébende (de chanoine), et il a le droit de prendre sa séance et de venir à l'office en surplis et en épée avec un chapeau de plumes sur sa tête, botté et éperonné, deux chiens qu'il tient en laisse d'une main, et un oiseau de proie sur l'autre. » En vérité, c'est un beau droit, et il n'est pas mal qu'un abbé l'admire! La féodalité avait trouvé là quelque chose de prof ondément religieux !

M. de Tocqueville a dressé, d'après Kdme de Fréminville et llenauldon, feudistes renommés, une liste des droits féodaux subsistant en 1789. On eût pu la faire plus complète, mais telle qu'elle est, et venant de cette main, elle devrait suffire. Je la corrige toutefois et l'augmente.

Le cens. Redevance perpétuelle eu nature et eu argent, indivisible,

imprescriptible.

Lotis et ventes. En pays coutumicr, et point au midi. Droit de

mutation sur la terre censive.

Terrage ou champart, agrier eu ugriève, tasque. Portion des fruits

sur l'héritage a cens (imprescriptible en certains cas . Le cham-

parl campi pars était levé du cinquième au vingtième Je la

récolte.

Bordelnge 'en Nivernais et eu Bourbonnais). Redevance en argent,

grains et volailles, due par l'héritage tenu à cens. Trois ans

impayés motivaienl la confiscation.

Marcinge. Droit payéà la mort, non du censitaire, mais du seigneur

censier.

Dîmes inféodées par contrats On parlera en détail de tous les

genres de dîmes).

Parciére. Droits sur la récolte des fruits, sorte de champart. Carpot. Champart des vignes.

Servage des mainmortables et mortaillablcs [subsistant surtout

dans le Jura \.

Corvées personnelles ou réelles au profit du seigneur, en vertu de

titres écrits. Service de tout genre.

Banalités. (La Flandre, le Hainaut, l'Artois, n'eu avaient pas. )

Boucheries, moulins et fours, moulins d'industrie, pressoirs;

taureaux pour saillir les génisses. Sur la fin du dix-huitième

siècle, les seigneurs étaient ternis à suffisance par les pailements,

sinon le privilège cessait légalement.

Bans eles vendanges. Le seigneur vendange le premier, puis donne

l'ordre aux paysans d'entrer dans leurs vignes. Droit de banvin. Droit de vendre seul pendant un mois ou quarante

jours le vin seigneurial.

Droit de blairée. Droit pavé pour les troupeaux vivant sur le communal (en pays coutumier), parce que le communal avait été

primitivement terre de seigneur.

Droit d'assise sur les animaux servant au labourage en quelques

provinces).

Péage ou barrages. Louis XIV en détruit un nombre considérable.

En 1724, on en supprime encore douze cents. On payait de par le

roi et suivant tarif approuvé par arrêt du Conseil du roi. Bacs. L'autorisation du Conseil du roi était nécessaire pour établir

des bacs seigneuriaux.

Droit de hide. Imposition sur les marchandises des foires et marchés.

Chemins. Les grands aux rois; les petits aux seigneurs. Ils en oui

la police.

Eaux. Droits de pèche, moulins, bacs, pontonnages sur les petits

cours d'eau (les grands au roi1).

Fontaines, puits, routoirs, étangs. Droit d'en l'aire où le seigneur

veut en payant le prix de la terre, et défense d'en faire sans sa

permission *.

Pèche. Droit et concession de droit sur les petits cours d'eau. Chasse. Droit, personnel et incessible 3.

1. Une ordonnance de KîGl) avait déclaré comme appartenant au roi toutes les rivières; cependant des seigneurs, en vertu de concessions laites parle roi, conservaient des droits de pêche, moulins, etc., qu'ils pouvaient donnera leur tour à fief ou a vie. (<i. (J.^

2. Les eaux pluviales qui coulent dans les grands chemins sont aux seigûeurs haut justiciers. (G. G.)

3. Dupont de Nemours (Assemblée constituante, 19 février 1791) évalue à 10 millions la somme îles dégâts et frais que ce droit coûtait aux campagnes.

Taine donne à ce sujet îles renseignements fort complets et raconte

Garennes. Le seul noble pouvait avoir des furets.

Colombiers. Ceci s'explique de soi. La tendre colombe des poètes dévorait le grain des paysans, qui n'avaient pas le droit de la chasser.

Droit de feu, fouage, cheminée. C'est une sorte de taille.

Droit de monnage. Part du blé porté au moulin du seigneur.

Droit de pulévrage sur les troupeaux en route.

Droit du cinquantième et du treizième sur les ventes mobilières.

Droit d'étalonnage, de minage, de sextérage, d'annage, sur les marchés.

Droit de hallage et de havage, dépôt des grains, etc.

Droit de triage. Réserve d'un tiers sur les communaux.

Droit d'aubaine et de détraction. Cet ancien droit seigneurial, qui a la fin n'était plus guère qu'un droit royal ou domanial, et dont le roi poursuivait l'abolition dans les négociations diplomatiques, était le droit d'hériter de l'étranger mort sur le lief.

Droit de bâtardise. Quelques hautes seigneuries en jouissaient encore. C'était le droit réservé au seigneur d'hériter sur son fief des bâtards du pays qui mouraient sans avoir testé et sans enfanls.

Et quelques autres droits divers peu usités. (On ne parle pas du fameux droit de prélibation sur les noces, dit spécialement droit du seigneur, parce qu'il faut aller jusqu'au fond de l'affreux moyen agi' pour retrouver quelques traces de cette folie, si cruelle au cœur de l'homme.)

Les lods et rentes portaient en quelques endroits le nom d'/tonneurs, Raccordements, de gants et ventes. La moyenne de l'impôt exigé par le seigneur était du douzième de la valeur du bien. Quelques-uns exigeaient le sixième. En 1789 ' cet impôt rapportait 38 millions aux seigneurs. C'est l'État maintenant qui touche le droit de mutation; mais il le touche sur tout le monde et sur tous les biens.

J'ai dit que quelques seigneurs allaient jusqu'à demander le sixième. C'est pour ne rien exagérer; mais il m'est agréable de citer ici l'une des pièces justificatives du livre de M. de Tocqueville, intitulé l'Ancien régime et la Révolution. Ce n'est

longuement les désastres que subissait la province de l'Ile-de-France. Les cahiers des paroisses réclament tous contre ce droit qui ruine les petits cultivateurs. (G. G.)