‹ État de la France en 1789Chapitre 36 sur 567 · FRAGMENT DE LETTRE DU TEMPS · texte numérisé non relu

FRAGMENT DE LETTRE DU TEMPS

« Un acquéreur s'épuise pour faire une acquisition et est obligé de payer de gros frais d'adjudication et de contrat, prise de possession, procès-verbaux, contrôle et insinuation, centième denier, 8 sous par livre, etc., et par dessus tout cela il faut qu'il exhibe son contract à son seigneur, qui lui fera payer les lods et ventes du principal de son acquisition : les uns, le douzième; les autres, le dixième. Ceux-ci prétendent avoir le quint; d'autres le quint et le requint '. Enfin il y en a à tout prix, et même j'en connois qui font payer le tiers de la somme principale. »

Autrefois la taille seigneuriale était levée sur les serfs, puis sur les censitaires, pour la réception du seigneur au rang de chevalier 2, pour son voyage d'outre-mer, pour sa rançon, pour le mariage de ses filles. En 1789 les seigneurs ne la levaient plus que pour leurs noces,

Peuple?, réjouissez-vous!

les couches de leurs femmes, et quand ils acquéraient des terres nouvelles.

Les parlements, en général, leur donnaient gain de cause quand la taille était refusée.

L'un des écrivains qui ont le moins compris le sens de la Révolution française, et qui se sont le plus évertués à la décrier 3, estime que cette taille montait au double de l'impôt du cens. On l'appelait aussi le doublage.

Une estimation de divers droits féodaux faite en 1789 évalue le produit de la justice haute, moyenne et basse des grands fiefs au dixième du revenu de la terre; celui de la justice sei-

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