La Ferrière, Droit français, t. II, p.'Jô

3. M. Granier de Cassagnac (Histoire des causes de la Révolution française, t. I, p. 97.)

gneuriale simple, au vingtième environ. Les droits honorifiques, quelquefois si bizarres, avaient peu de valeur réelle: les corvées seigneuriales coûtaient aux paysans, par journée

de bœuf 20 sous, par journée d'homme 5 sous et la nourriture; les péages, sans cesse restreints par les rois, donnaient peu de chose en comparaison de ce qu'ils avaient valu; mais les droits de banalité, banvin, leide, blairée, étaient très productifs; le cens se payait d'ordinaire au denier 30; les dîmes inféodées au denier 23 ; et les rentes foncières inamortissables au denier -20 '.

On ne saurait imaginer, si l'on n'a pas vu les contrats que la féodalité avait laissés en héritage à la noblesse et aux possesseurs de fiefs, clercs ou roturiers, la variété des formules <j i li subsistaient en 1789 et qui représentaient presque toutes un revenu. Les rentes sont foncières, arrière-foncières, héréditaires, inféodées, requérables, seigneuriales, sèches, volages. Un seigneur est censier, direct, dominant, féodal, foncier, sur-foncier, haut- justicier, nouveau féager, suzerain, utile. Un fief est un lief d'honneur, de profit, de danger, de dignité, simple, lige, corporel, incorporel, de pléjure, rentable, de paisse, ouvert, couvert, dominant, servant, abonné, abrégé, ample, amété, chevel, de corps, éclipsé, empiré, ferme, franc, de hautbert, mort, vif, noble, rural, roturier, en nuesse, en pairier, en parage, en pariage, de reprise, etc.

Le cens est simple, abonné, féager, cher-cens, double-cens, rogo, sur-cens, suzerain, etc., etc. C'est comme dans la langue du blason. Les feudistes trouvaient à boire et à manger dans cette forêt de titres et de contre-titres. Tous les trente ans le possesseur du lief avait le droit, comme le roi luimême, de faire pratiquer le dénombrement des hommages, aveux et servitudes qui relevaient de son donjon. Ce n'était

1. Ces rentes foncières, inamortissablcs, qui constituaient le plus clair des revenus de la, noblesse, étaient la ruine «le l'agriculture. On voit fréquemment vers 1789 les propriétaires de ce? rentes réclamer la faculté d'en aliéner le capital, parce cpie les tenanciers, ne pouvant ni emprunter ni vendre, se ruinaient nécessairement et laissaient périr le fonds.

pas lui qui en payait la dépense. Ses officiers de justice et sestabellions avaient soin qu'il n'y rencontrât que du profit1.

Sur le même champ s'appesantissaient non seulement les divers droits du seigneur direct, mais quelquefois ceux d'autres seigneurs, si le premier n'avait qu'un titre d'arrièrefief, et toujours ceux de l'Église, dont les abbayes et les évêchés possédaient des liefs nombreux, et dont les cures étaient maîtresses des dîmes 2.

Les villes elles-mêmes avaient acquis des fiefs, et tous ces propriétaires, à qui mieux mieux, s'acharnaient sur le cultivateur.

La Savoie avait racheté ses liefs en 1771-. Arthur Young y passa dans les premiers temps de la Révolution. Il sortait de France. Ce qu'il dit est remarquable :

« J'appris que dans la haute Savoie il n'y avait pas de seigneur, et que les habitants étaient en général à leur aise,

1. « J'admire en province, disait nu ancien ministre, d'Argenson [Êdit. Jannel, t. V, p. 327), combien la noblesse féodale fait cas des petits fiefs; l'orgueil humain se repaît des moindres choses qui le nourrissent : il s'agit souvent de deux sous. On travaille à les faire revivre, maintenir et étendre, et cela avec plus de vivacité et de passion qu'à tout autre bien réel. Les nobles négligent l'agriculture comme indigne d'eux ; ils négligent les bâtiments et leur réparation ; ils aiment seulement la juiverie pour monopoliser les blés ; ils aiment l'injustice et haïssent la charité; les procès sont leurs guerres, et ces procès ont pour objet les mouvances féodales. »

2. « N'est-il pas possible de simplifier les possessions de façon qu'un seul héritage n'ait plus une multitude de maîtres qui semblent se relayer pour affliger celui qui le cultive?

« En comptant combien sur un seul fonds il paraît y avoir de maîtres, on pourrait douter s'il faut mettre en ligne celui qui le cultive, car il y a des copropriétaires si redoutables qu'il faut qu'il disparaisse devant eux; cependant il faut le compter pour un.

« Ensuite le seigneur de la directe, pour le cens, le surcens, le champart.

« Puis le gros décimateur; le curé de la paroisse pour la même dîme; la dîme du sang, c'est-à-dire d'agneau.

« Eu ajoutant le droit de chasse au seigneur voisin, soit par titre, soit. par réciprocité; le droit de parcours ; puis le propriétaire ou bailleur à ferme dont le cultivateur est le fermier, voilà sept prétendants exerçant droits sur un héritage. » (1784, Encyclopédie méthodique, Finances.)

possédant de petites propriétés, et que la terre, en dépit de la nature, rapportait presque autant que dans les pays moins élevés, où le peuple est pauvre et mal à son aise. J'en demandai la raison. « Parce qu'il y a partout des seigneurs. » Quel vice ou plutôt quelle malédiction que les nobles, au lieu d'être les bienfaiteurs de leurs pauvres voisins, n'en soient que les tyrans par leurs abominables droits féodaux! N'y a-t-il donc rien que des révolutions où l'on brûle leurs châteaux qui puissent les engager à accorder à la raison et à l'humanité ce qu'on leur arrachera par la violence et par des émeutes?

Nous avons vu que plus des trois quarts des terres appartenaient ou au domaine, ou aux communes, ou au clergé, ou à la noblesse. Un quart tout au plus formait la part des bourgeois et des petits propriétaires de la campagne, de sorte que le sol de la France se trouvait ainsi divisé :

1° Les francs-fiefs ou les francs-alleux, qui ne relevaient de personne. Une partie des francs-alleux appartenaient à des roturiers, et n'avaient pas de justice jointe au titre de la propriété.

2° Les héritages tenus à fief, en quatre classes : ceux qui ne devaient que V hommage, ceux qui étaient de danger, c'est-àdire confiscables par le suzerain quand l'hommage n'avait pas été rendu régulièrement; ceux qui étaient soumis au rachat, quint et requint, comme les terres censives; et ceux qui devaient le chambellage ou cheval de service.

3° Les héritages en censive ou en roture, soumis au cens, aux lods et ventes et à toutes sortes de servitudes.

En étudiant le système des finances de l'ancienne France, nous verrons comment l'impôt pesait presque exclusivement sur les cultivateurs, dont la dime et les droits seigneuriaux avaient déjà rongé les récoltes. Nous verrons aussi au chapitre de l'agriculture quelle était la misère et l'incapacité à laquelle l'état des choses condamnait l'agriculture. Ce n'est pas anticiper sur ce que nous aurons à en dire que montrer déjà avec Tmgot(Réponse aux observations du garde des sceaux

sur la suppression des corvées) comment les privilégiés échappaient à la loi commune, lorsqu'il s'agissait non seulement des charges de la terre, mais encore de la capitation qui devait atteindre tout le monde.

« Les propriétaires ecclésiastiques, dit Turgot, gentilshommes, ou jouissant des privilèges de la noblesse, peuvent faire valoir, en exemption de toute imposition taillable, une ferme de quatre charrues, qui porte ordinairement, dans les environs de Paris, à peu près 2,000 francs d'impositions.

« Les mêmes privilégiés ne payent absolument rien pour les bois, les prairies, les vignes, les étangs, les terres encloses qui tiennent à leur château, de quelque étendue qu'elles soient, et tout cela sans préjudice du privilège des quatre charrues. Il y a des cantons très vastes dont la principale production est en prairies ou en vignes; alors le noble qui fait régir ses terres s'exempte de toute l'imposition, qui retombe à la charge du taillable. Ce privilège donne un très grand intérêt à mettre en prairies et en vignes une grande quantité de terres qui seraient propres à porter du blé.

« Les nobles ne payent absolument que le vingtième pour les rentes seigneuriales, les dîmes inféodées et tous les profits du fief qui absorbent une très grande partie du revenu net des terres.

« Dans les provinces où l'on a voulu établir la taille proportionnellement, on a imaginé de partager l'imposition entre le propriétaire taillable et son fermier ou colon. » (La taille d'exploitation avait été fixée à la moitié et même aux deux tiers de la taille totale.) « Il est arrivé de là que les nobles, outre l'exemption dont ils jouissent sur ce qu'ils font valoir par eux-mêmes, jouissent encore de l'exemption de la moitié ou du tiers des impositions sur les terres qu'ils afferment.

« On a trouvé commode de prendre pour base de la capitation les rôles des tailles. La capitation des taillablcs est devenue une imposition accessoire de la taille ; on a fait un rôle particulier pour les nobles; mais, comme les nobles se