Déclaration du H octobre

'1. Conformément à l'idée de Vauban, la déduction des dettes ne s'opérait pas directement au profit des contribuables, mais seulement par voie île retenue envers le créancier, comme pour Yincome tax des Anglais.

Toutefois ce droit n'était consacré qu'a l'égard des dettes contractées spécialement sur des biens déterminés (Esquirou de Parieu, Histoire des impôts généraux sur la propriété et sur le revenu, p. 2G9).