TRAITES FORAINES

et des parties casuelles, quoique ce fussent des droits levés au nom de la seigneurie royale1.

Traites. — Les traites, au moyen âge, s'appelaient transitarx ou droits du transit. Le royaume était couvert de barrières qu'aucun objet de commerce ne pouvait franchir sans payer l'impôt. Les grands vassaux, les seigneurs, les villes, le roi, avaient leurs traites.

Colbert voulut, en 1664, établir un tarif uniforme pour les droits de traite etles reporter tous auxfrontières.Lesrésistances l'arrêtèrent. Il resta :

1° Les provinces des cinq grosses fermes (assujetties au tarif de 1664) '.Normandie, Picardie, Boulonais, Champagne, Bresse, Bugey , Dombe, Beaujolais, Berry, Poitou, Aunis, Anjou, Maine, Bourbonnais.

c2° Les provinces réputées étrangères (à la législation du tarif de 1664) : Lyonnais et Forez, Dauphiné, Provence (sauf Marseille et son territoire), Languedoc, Foix, Boussillon, Guyenne, Gascogne, Saintonge, îlesde Bé et d'Oleron, Auvergne, Limousin, Périgord, Angoumois, Flandre, Hainaut, Artois et Cambrésis, Bretagne et Franche-Comté.

3° L'étranger effectif (partie acquise depuis ou privilégiée) : les Trois-Évêchés, Lorraine, Alsace, le comtat Venaissin, le territoire de Marseille, le Labour, Gex, Dunkerque,

« Les trois subdivisions qu'on vient de désigner, dit Necker, no sont pas les seules disparités qui existent dans le royaume

I. Il y a encore le droit d'aubaine à compter parmi les droits domaniaux; mais le gouvernement en poursuivait l'abolition dans ses négociations diplomatiques.

De 17GI à 1782 on traita avec les puissances dont les noms suivent pour le supprimer de part et d'autre :

1761, Espagne et Deux-Siciles ; 1764, Aix-la-Chapelle ; 1765, Bade-Dourlaeh (Margr.); 1766, duc des Deux-Ponts; impératrice-reine de Bohême et d'Autriche; 1768, prince-évêque de Spire; archevêque de Cologne ; prince-évêque de Liège; 176!), noblesse immédiate de Souabe, de Frauconie, du Rhin; 1774, 23 villes impériales d'Allemagne ; Venise ; 17:.".. ville de Rentlingen ; 177k, prince de Nassau-Weilbourg ; électeur de Saxe: prince de Schwartzenberg; république de Ragusc: 1777, prince de Nassau-Usingen; 1782, comte de la Leyen.