ARRIVÉE DES IMPOTS AU TRÉSOR

nous, fils de 1789, la seule nation vraiment affranchie et vraiment libérale qu'il y ait sur le continent, nous ne comprenons plus des lois et des impôts de privilège.

Une partie des revenus étaient levés directement par les agents du Trésor; d'autres étaient mis en ferme, et d'autres en régie. Le mécanisme de l'administration centrale des finances a été décrit au chapitre des Conseils et des Ministères; mais nous avons à donner quelques nouveaux détails sur cette administration.

Dupont (de Nemours) disait à l'Assemblée constituante :

« La nation a des revenus à toucher dans toutes les provinces, et dans toutes aussi elle a des payements à faire : cependant l'administrateur du Trésor public ne pourrait assigner un écu payable dans une province à une dépense de cette province. La raison en est que tous les revenus sont engagés aux faiseurs de services, de sorte qu'il n'y a jamais aucune somme libre dans les caisses provinciales. L'argent des impositions passe des receveurs particuliers aux receveurs généraux, et cette opération ne permet de le rendre disponible dans la capitale que deux mois après qu'il est reçu. Les receveurs généraux acquittent alors les rescriptions qui ont été répandues, auxquelles d'autres rescriptions succèdent sans cesse et toujours en avance de plusieurs mois.

« Il en est à peu près de même des fonds qui proviennent de la ferme générale et de la régie générale. Ils sont assignés d'avance à des faiseurs de services, et au moment où ils arrivent à la disposition des fermiers généraux ou des régisseurs généraux, ils ne peuvent plus être à celle du gouvernement, qui en a depuis longtemps acheté l'usage.

« Quant à la dépense, lorsque le gouvernement veut faire remettre dans les provinces des fonds qui n'auraient jamais dît en sortir, il faut qu'il les délivre aux trésoriers, et que ceux-ci les envoient ou les procurent d'une manière quelconque à leurs commis dans les villes principales. Ces arrangements demandent un mois. Le temps fuit, l'intérêt des fonds se perd et les remises s'accumulent. »