MÉCANISME DES RECETTES ET DES DÉPENSES

C'était au mois d'octobre que chaque année le conseil arrêtait le brevet de l'impôt des pays d'élections et des pays conquis. Les receveurs généraux, au nombre de 48 pour le royaume, et de 2 pour Paris, tous en charges vénales qu'ils avaient payées 36,400,000 livres de finances, dont on leur servait l'intérêt à 5 pour 400, écrivaient alors leurs soumissions pour le payement de la part de leur généralité, en 18, 21 et 24 mois. Le premier payement de la taille et de la capitation devait être effectué le 10 février, et le premier payement des vingtièmes le 10 avril. Ces rescriptions, un an à l'avance, étaient remises au caissier de la caisse commune des receveurs généraux. Le Trésor les faisait endosser par ce caissier, et les négociait à perte de 4 1/2 à 8 pour 100, suivant la valeur du crédit de l'État. Elles étaient payables à Paris, et un délai de deux mois était accordé sur la date d'échéance.

Les receveurs particuliers, pour leur part (il y en avait 6 à Paris), signaient des traités avec les receveurs généraux et s'engageaient à leur remettre, de mois en mois, et toujours un mois à. l'avance, les fonds qu'il leur appartenait de recueillir. Ils avaient 3 deniers pour Uvre sur ceux de la taille et de la capitation, 2 deniers sur les vingtièmes, etde plus une taxe d'exercice et des gratifications d'exactitude.

L'alternativité des receveurs compliquait étrangement les comptes de l'administration centrale. L'habitude étant prise d'assigner la plupart des payements sur des recettes spéciales, le retard des recettes produisait celui des payements, el d'atermoiements en atermoiements l'inquiétude gagnait tous les créanciers de l'État. Le commerce et l'industrie ne pouvaient prendre un grand essor sous un pareil régime administratif, et le besoin de sécurité financière devint l'une des passions les plus ardentes de la Révolution.

Jusqu'en 1778, pour avoir de l'argent dans les moments pressés, le gouvernement s'adressait à un banquier de la cour qui trafiquait de ses nécessités. En 1776, les remises du banquier s'élevèrent h 10 millions de livres. Pendant le temps que de Labordc fut banquier de la cour, on a calculé que

LE CONTROLEUR GENERAL. . 41 i

l'État lui paya 83 millions d'intérêts do fonds avancés1.

C'est pour se passer de services si coûteux que Necker avait fait créer en 1778 la caisse et l'intendance du Trésor royal.

A la tête de l'administration générale des finances se trouvait, nous le savons, le contrôleur.

Le contrôleur général des finances recevait 100,000 livres en entrant en fonctions et indépendamment de la pension de 20, (00 livres de ministre d'État, et d'autres pensions attachées à son titre, 200,000 livres d'appointements annuels. Il jouissait en outre du produit des droits de contrôle sur les quittances du Trésor. A chaque renouvellement du bail des fermes et des traités des régies, un pot de vin de 150,000 livres lui était donné. Les pays d'étals et diverses villes lui faisaient des présents d'argent, et au premier jour de l'année des municipalités, des compagnies, des corporations et des titulaires d'offices lui envoyaient un grand nombre de jetons d'or. 11 était exempt des droits de marque sur sa vaisselle d'argent et avait des loges gratuites dans les théâtres. On allait jusqu'à lui envoyer des bons de bougie en quantité assez considérable pour que ce fût un revenu.

En 1783, le président de la Chambre des comptes, s'adressant à Calonne, lui disait : « Le contrôleur général est en France la providence de l'Etat. Il soutient la guerre, il ramène la paix, il anime le commerce, l'agriculture, et respecte les engagements du souverain envers ses sujets; il embrasse tous ces grands intérêts. Leur stabilité repose sur lui. Sa prévoyance doit être universelle. »

Et ce ministre, si nécessaire et si puissant jusqu'en 1789, ne connaissait ni les recettes réelles, ni les dépenses réelles de l'État. Différentes caisses ne lui étaient jamais ouvertes ; d'autres tenaient systématiquement leurs comptes arriérés. Chaque ministre de son côté ordonnançait pour son département les sommes dont il lui plaisait d'avoir besoin. Aucun budget régulier n'était possible à établir2.

1. Jacques Bresson, Histoire de la France, 2e édition, tome I, p. 530.

2. Ce qu'on appelait les états au vrai ressemblait à nos exercices clos.