BAILLIAGES ET SÉNÉCHAUSSÉES

tion de Turgot à Limoges; et Turgot avait des émules. Mais le caractère d'un magistrat n'est une garantie suffisante en aucun temps et nulle part.

Entre le peuple et le gouvernement, comme directeur, instituteur et tuteur, il n'y avait que les intendants. Les autres fonctionnaires, de quelque ordre qu'ils fussent, n'avaient que des fonctions spéciales.

Nous avons dit que la division en généralités et en intendances était la véritable division administrative de la France; et nous avons donné le détail des subdivisions des intendances. Parmi les noms de ces subdivisions se trouvent ceux des baiïbages. Un a vu figurer aussi les bailliages, ainsi que les sénéchaussées, parmi les subdivisions du gouvernement mUitaire. On pourrait dire, à la rigueur, qu'à côté des deux divisions, l'administrative et la militaire, il y en avait encore une troisième, la judiciaire, dont toutes les subdivisions portaient le nom de sénéchaussées et de bailliages. Mais cette division n'existait que dans le souvenir. Nous devons pourtant en dire quelque chose, parce qu'elle reprit justement une apparence de vie en 1789.

La division en gouvernements militaires a, comme on l'a vu, précédé la division administrative en intendances. Plus ancienne encore avait été la division par bailliages et sénéchaussées. Les baillis et sénéchaux, représentants du seigneur féodal, étaient primitivement des gouverneurs mditaires et des juges. Il y eut des grands baillis et des grands sénéchaux comme iï y avait des grands feudataires; et, au-dessous d'eux, des baillis et des sénéchaux d'arrière-fiefs. A défaut d'autre division, on avait adopté celle-là quand on voulait considérer le royaume à un autre point de vue qu'au point de vue purement militaire; mais ce n'était pas non plus une division judiciaire ou administrative, comme l'a été plus tard celle des parlements ou des intendances qui, dans le fait, l'ont détruite. Seulement, comme aucune formule ne périssait sous l'ancien régime, les mots de sénéchaussées et de bailliages avaient été conservés en plusieurs provinces pour dési-

Si BAILLIAGES ÉLECTORAUX ET SÉNÉCHAUSSÉES.

gner des circonscriptions territoriales, et c'était aussi de l'ancienne division par bailliages et sénéchaussées que l'on se servait quand les états généraux étaient convoqués, et qu'il fallait procéder aux élections des députés. Voilà pourquoi, au commencement de 1789, il fut si souvent question des sénéchaussées et des bailliages. Ce n'étaient plus que des circonscriptions électorales.

Le temps avait rendu ces circonscriptions extrêmement inégales, et cette inégalité fut même une cause d'embarras pour la répartition des députés aux états généraux de 1789. A cûté du bailliage de Vermandois, qui comptait 774,504 habitants, et de la sénéchaussée de Poitiers, qui en comptait 692,810, on voyait le bailliage de Dourdan avec une population de 13,052 personnes, et la sénéchaussée de Gexavec une population de 7,402.

Mais encore une fois cette ancienne division en bailliages et sénéchaussées n'avait plus aucun sens depuis bien longtemps, et la seule dont on doive tenir compte est celle des généralités et intendances, subdivisées, pour la répartition de l'impôt et pour la recette, en élections dans les pays d'élections et en districts portant des noms divers dans les pays d'états et provinces récemment réunies au royaume. Ces élections et districts se divisaient à leur tour en petites circonscriptions qui n'avaient pas non plus de dénominations régulières; et ces circonscriptions se répartissaient enfin en paroisses ou communes et en feux ou habitations isolées1.

1. Par exemple l'élection d'Andely, au nord, se divisait ainsi : une élection, Andely; une chàtcllenie et sergenterie, Gournay; quatre sergenteries, lleuqueville, Richeville, Thosny, Vernon. C'était quelque chose comme nos cantons; au-dessous v liaient les paroisses. Au sud, le Bazadais (partie de l'élection de Condom) se décomposait en 87 juridictions, 262 paroisses, 21,375 feux.

Il faudrait un gros volume pour tout recueillir, si l'on voulait dans tous ses détails reproduire la division et l'organisation de l'ancienne France. Les matériaux ne font pas défaut et l'érudition provinciale, même avant 1789, les a partout préparés. On aurait à consulter, soit imprimés, soit manuscrits, des ouvrages comme celui que lit publier Amclot, en 17'J0 (in-folio), sous ce titre : Dénombrement de In province de Bourgogne.

DE LA CENTRALISATION AVANT 1780. 8b

Quelques-uns des écrivains et des politiques qui, en ce temps-ci, se sont donné le loisir de mettre en doute l'utilité de la plupart des réformes de la Révolution, M. de Tocqueville et M. de Lavergne entre autres, ont affirmé que la centralisation était convenablement effectuée en 1789. C'est faute de juger les choses avec calme.

Notre centralisation actuelle peut avoir ses défauts ; et, si elle en a, ils seront corrigés; mais elle ne ressemble en rien à celle que l'on veut voir dans l'ancienne France. Il est vrai que le pouvoir central agissait partout avec violence, et que même les pays d'états lui étaient entièrement soumis dès qu'il l'exigeait; mais cette centralisation, dont les intendants étaient les agents, n'existait que de temps en temps et par secousses. Les lois ne la réglaient pas, et elle n'était consentie nulle part. On dit que les intendances avaient absolument effacé les souvenirs locaux des provinces. Comment peut-on oublier qu'il y avait en France, pour l'impôt et pour les douanes, un nombre infini de barrières, et que la division administrative des généralités et des intendances n'avait supprimé nulle part ni les abus ni les privilèges? Nous le verrons plus loin.

La centralisation n'était alors que le caprice d'un despotisme irresponsable; elle est aujourd'hui l'œuvre des lois Elle pouvait tout pour le mal et ne pouvait presque rien pour le bien. Elle ne tentait rien pour détruire l'inégalité des provinces, des terres et des individus; elle n'a d'autre objet à présent que d'assurer l'union de la nation et l'égalité des citovens.