PROVINCES D'ÉLECTEURS ET PAYS D'ÉTATS

blées périodique?, et qui participaient par elles-mêmes h l'administration de leur territoire.

Sous les deux premières races, les seigneurs et les chefs du clergé s'étaient assemblés quand ils voulaient. Plus tard, sous la troisième race, les principaux magistrats du tiers état furent convoqués avec eux. En principe, toute la France était un pays d'états, puisqu'il y avait eu et qu'il pouvait y avoir encore des conA'ocations d'états généraux; mais le droit de représentation n'avait jamais été un droit régulier, et la nation ne l'avait exercé que dans les grandes crises de son histoire.

Dans toutes les provinces centrales ce droit avait été suspendu depuis 1614, et il n'était resté des conquêtes des états généraux les plus puissants, ceux de 1356, que le titre menteur d'élus et d'élections donné aux répartiteurs de l'impôt et aux principaux districts de la répartition générale. La taille, ou l'impôt territorial, y avait été établie à perpétuité par l'ordonnance de Charles VII, du 19 juin 1143.

Le reste du royaume se composait des pays d'états et des provinces conquises ou cédées. Une partie de ces dernières, ayant été réunies, jouissaient du môme droit que les pays d'états, et le conservèrent comme eux; l'autre partie, la plus récemment acquise, avait été réunie dans un temps où le gouvernement avait supprimé les pouvoirs des élus, et il n'y avait point d'élections chez elle. L'intendant, les subdélégués et les collecteurs y levaient directement les impôts '.

Les pays d'états subsistant en 1789 étaient :

La Bretagne.

La Flandre wallonne.

L'Artois.

Le Cambrésis.

La Bourgogne.

Le Languedoc.

La Provence.

Le comté de Foix.

Le Marsan.

Le Nebouzan.

Les Quatre- Vallées.

Le Bigorre.

Le Béarn.

La Soûle.

La Bassc-Navare.

Le Labourd.

Le Dauphiné.

1. La question de l'origine îles états provinciaux: est très controversée. Les uns y voient une dérivation des conseils des grands feudataires, les