ÉTATS DE BRETAGNE

On voit tout de suite que si quelques pays d'états formaient à eux seuls une intendance, d'autres se trouvaient, sous le même intendant, unis à des provinces ou à des parties de provinces soumises à un autre régime. Ce n'était là que le moindre défaut d'homogénéité dans la constitution administrative du royaume.

1° La Bretagne1 était de toutes les provinces de France la moins imposée en 1789, puisque chacun n'y avait en moyenne que 12 liv. 10 s. à payer. Nantes venait d'être presque entièrement reconstruite quand la Révolution éclata. Une certaine aisance relative régnait dans ce pays pauvre qui, en réalité, jouissait plus qu'aucun autre de la liberté provinciale. Son privilège lui venait du célèbre contrat de mariage (1491) de la « grande héritière » la duchesse Anne, avec le roi Louis XII, contrat que Louis XIV avait à moitié déchiré, et dont le Parlement de Rennes réclamait, sous Louis XIV même, l'entière ex jcution.

Les états, composés de trois ordres, s'assemblaient tous les deux ans. Le clergé y envoyait les neuf évêques de la province, deux députés capitulaires pour chacune des églises cathédrales et quarante-deux abbés. Tous les nobles âgés de vingt-cinq ans et prouvant cent ans de noblesse avaient le droit d'y entrer. Ils avaient à leur tête les neuf anciens barons du pays. C'était une sorte de diète polonaise. Quarantedeux députés des principales Ailles complétaient l'assemblée et recevaient deux écus par jour. Quelques-unes des assemblées duraient six mois; six semaines étaient la durée ordinaire.

Les étals nommaient pour six ans deux procureurs syndics,

autres no séparent pas les états provinciaux des états généraux, ils uo seraient pas antérieurs au xuc siècle. Il est probable que cette seconde supposition est la bonne; les rois, s'appuyant sur ce principe féodal que prélats, nobles et bourgeois devaienl au suzerain aide et conseils, convoquèrent des états généraux, puis, pour plus de commodité et moins de dangers, des états provinciaux. (G. G.)