ÉTATS DU CAMBRÉSIS ET DE BOURGOGNE

de la ville. Le gouverneur et l'intendant étaient les commissaires du roi.

Rien d'important ne distinguait cette tenue d'état. Audessous d'une certaine somme, l'assemblée jugeait toute contestation en matière d'impôts. Elle nommait un trésorier qui soumissionnait les impôts de la province.

5° Les états de Bourgogne* s'assemblaient en vertu du contrat signé lors de la réunion de la province à la France. Ils étaient annuels avant la réunion ; depuis ils ne furent convoqués, et presque toujours à Dijon, que tous les trois ans.

Le gouverneur de la province les présidait; en 1650, Louis XIV remplaça lui-même le gouverneur. Les commissaires du roi étaient l'intendant et le premier président du Parlement. Ils étaient composés de cinq évoques, de vingt abbés, de vingt-deux doyens de chapitres, de soixante-douze prieurs de monastères ou simples bénéficiers, d'environ deux cenl quatre-vingt-treize nobles possédant fief ou arrière-fief, et de cinquante-cinq députés des villes 2.

Comme en Bretagne, la noblesse y avait l'avantage du nombre et une influence prépondérante, quoique l'on votât par ordres 3.

La dynastie des Condé, régnante sur le pays, pour laquelle on Taisait des prières publiques, et à laquelle rien ne pouvait résister, dirigeait héréditairement les délibérations de cette assemblée : elle ne faisait preuve d'indépendance que pour repousser toutes les tentatives du gouvernement quand il s'agissait de changer quoi que ce soit aux us et coutumes de la province*. Elle ne résistait jamais quand il fallait voter le don gratuit.

1. Les papiers des états do Bourgogne, de 1548 à 1787, sont conservés aux Archives nationales sous la cote K. 683. (G. G.)

2. C'est le chiffre donné par Expilly. — A. Thomas, Une province sous Louis XIV, dit. 7-2.

:i. Aussi est-ce dans la Bourgogne que commença, en 178!), l'incendie dis châteaux.

•'*. L'excellent livre de M. Alexandre Thomas peut convaincre ceux qui affectent de croire à l'excellence de l'institution des états provinciaux.

ÉTATS DE BOUKGOGNE. 93

Les anciens états s'étaient acquis de la réputation parce qu'ils avaient eu soin des codes particuliers de la province, et s'étaient livrés à d'heureuses études pour les améliorer ; mais ce travail date du quinzième siècle, et la révision qu'on en lit, du seizième. Depuis ce temps les états de Bourgogne ressemblaient à tous les autres états.

La session avait lieu en juin et durait vingt jours. Entre les sessions, les affaires de la province étaient gérées par trois élus, un pour chaque ordre. Dans le sein de cette commission intérimaire, l'élu du clergé et celui de la noblesse avaient chacun une voix; l'élu du tiers état n'avait que la moitié d'une voix, l'autre moitié appartenait au maire de Dijon. Deux députés de la chambre des comptes, aA'ec une seule voix, l'officier du bureau royal des finances, le trésorier général et les secrétaires en chef des états siégeaient aussi dans cette commission.

L'année qui suivait leur nomination, les trois élus portaient à Paris les cahiers de la Bourgogne. Après avoir nomme les élus, les états élisaient les alcades : deux pour le clergé, deux pour la noblesse, trois pour le tiers état. Ces alcades devaient censurer les actes des élus et leur faire des remontrances.

Rien ne parait donc manquer pour que la province, en matière de finances et d'administration, fût tout à fait soustraite à l'action du gouvernement; mais cette indépendance, comme partout ailleurs, était lictive.

D'abord il n'y avait pas de réalité dans cet appareil de représentation. Les députés du tiers, qui avaient une voix dans l'assemblée, étaient les maires des villes; ils jugeaient donc eux-mêmes leur administration municipale. Ensuite toutes les villes n'envoyaient pas de députés, ou n'en envoyaient qu'à tour de rôle ; puis c'étaient certaines villes seulement qui fournissaient les élus, et certaines autres qui fournissaient les alcades. Des bourgs, des villages, du vrai peuple, et, dans les villes, des artisans et des marchands, il n'en est pas question.

Ce qui marque bien la stérilité d'une telle organisation,