ETAT GENERAL DES TERRES ET DES PERSONNES

Le territoire de la France, en 1789, était considéré comme un domaine de 27,000 lieues carrées*. Aujourd'hui, sans y compter la Savoie et Nice, on Tévalue à 530,279 kilomètres carrés.

Au moment où va commencer à régner sur la société française la plus grande et la plus heureuse idée de justice que les hommes aient conçue, je veux dire la substitution du droit du travail et de Tintelligence au droit de la force et de Tépée, il est essentiel de se rendre compte de Vétat général des propriétés qui composaient le domaine général de la nation. On s'est récrié quand on a lu dans les Mémoires que Louis XIV considérait sa personne royale comme la substance vivante de l'État, et que les propriétés particulières de ses sujets ne lui semblaient que des délégations révocables de son droit de propriétaire universel du royaume. Louis XIV n'a pas imaginé ces idées dans un délire d'orgueil. Jusqu'en 1789, la France entière n'est qu'un assemblage de fiefs, d'arrièrc-fiefs et de propriétés roturières, placés sous la mouvance du roi, qui, suivant le droit féodal, est le seigneur suprême de la terre, comme il est le chef irresponsable de l'État.

* L'Anglais Paucton y trouvait une étendue de 105,000,000 d'arpents ou de 1 »1,666,6W mesures carrées 4e 1 ,000 toises.

li DIVISION PRIMITIVE DES PROPRIÉTÉS.

Sans doule, il eût été impossible depuis longtemps de faire passer la rigueur d'un tel principe dans la réalité des transactions; mais le principe n'en subsistait pas moins. C'est la pierre d'assise de l'ancien régime. La Révolution a dû l'arracher du sol pour que la terre de France fût réellement libre. Voici l'histoire résumée de quatorze siècles d'un régime territorial établi par la conquête. Lorsque le chef des Francs se fut emparé de la Gaule romaine, toute la terre devint son champ 9 et il en put disposer souverainement. Il garda pour sa part tout ce qui avait appartenu au fisc gallo-romain, le tiers de tout le pays. Tel fut, à l'origine, le domaine royal. Sur cetle large part, et il y faut joindre bien d'autres terres confisquées qui avaient appartenu aux principaux chefs de la Gaule, il fit des concessions à ses lieutenants et à ses soldats. Ce ne fut d'abord qu'à titre de bénéfices viagers.

Le clergé jusqu'alors n'avait pas été réellement propriétaire. Il exerçait une magistniture et ne s'était pas encore généralement attaché aux biens de la terre. La politique, après la conquête, changea peu à peu sa condition. Dès le septième siècle, les principaux chefs du clergé possèdent des bénéfices militaires, au même titre que les enfants des compagnons de Clovis. La terre, suivant la loi salique, avait des obligations ; elle devait au conquérant le service de guerre. Dans les mains du clergé ces obligations ne périrent pas ; mais le clergé se déchargea du service militaire en se faisant représenter dans les- armées par les bénéficiers de son voisinage.

La faiblesse des rois mérovingiens et carlovingiens laissa peu à peu le système de la propriété féodale s'établir dans les bénéfices. Chaque usufruitier, soldat ou prêtre, compagnie guerrière ou église, se considéra comme investi du droit de disposer de la terre cédée, et le bénéfice viager devient un fief héréditaire du seigneur ou un bien d'église inaliénable.

Dès que cette importante révolution des propriétés se généralisa, il n'y eut chose qui ne devint Tobjct d'un fief. Pendant que la féodalité s'organisait politiquement, au neuvième siècle^