FEUILLE DES BÉNÉFICES

seulement des évêchés et des abbayes, mais d'un grand nombre des bénéfices dont il était le collateur direct, et même, en certains cas, des bénéfices que les gens d'Église conféraient euxmêmes, n remettait son pouvoir à un prélat qui faisait toutes les nominations, soit qu'on le laissât libre des choix, soit que l'intrigue les lui imposât. Ce prélat devenait par là une sorte de ministre des cultes, mais, une fois les nominations faites, il n'avait aucune juridiction sur les élus, et ses attributions ne consistaient qu'à tenir la feuille des bénéfices. Pouvoir encore considérable, car il avait une part d'influence plus grande que personne et il dépendait de lui de proposer au roi, pour occuper les hauts sièges de l'Église, des personnes dignes ou indignes d'y être élevés. C'était, en 1789, Tarchevêque de Lyon, H.deMarbeuf, qui avait la feuille des bénéfices, et de 1777 à 1788, il l'avait tenue en qualité d'évêqued'Autun. Les bureaux de promoteur étaient établis à Paris dans le palais abbatial de Saint-Germain-des-Prés. Avant lui, l'évêque d'Orléans, Jarente, avait nommé aux évêchés bien des prélats qui ne faisaient pas honneur à l'Église *. M. de Marbeuf s'efforça de relever l'épiscopat ; mais le plus souvent il avait les mains liées par la cour. Autrefois, le grand aumônier de France avait dirigé le travail des nominations. Sous Louis XIV, le confesseur du roi avait été l'arbitre des choix. Sous Louis XV, la feuille des bénéfices s'était trouvée quelquefois dans les mains d'un ministre. Maurepas l'eut, par exemple, à la mort du cardinal Fleury. Ce qu'il y a de plus irrégulier dans toute l'ancienne administration, c'est la manière dont on était nommé aux emplois et aux bénéfices ecclésiastiques. Le roi, le pape, les cardinaux français,les évoques et un grand nombre d'autres personnes et même des communautés jouissaient du même droit d'y nommer, quelquefoisà tour derôle,le plussouventconcurremment. Les cures n'étaient pas plus que les simples bénéfices sous la main de l'évêque du diocèse lorsqu'il fallait y nommer un titulaire. Les évêques étaient même les moindres coUateurs

* Note du dauphin, fils de Louis XY, pour celui de ses fils qui devait régner.

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des paroisses de leurs évôchés. Le régime féodal avait enchevêtré les droits de patronage et de nomination. Ici un seigneur nommait le curé, là c'était un autre curé voisin; quelquefois le coUateur était établi à cent lieues de la cure à laquelle il avait seul le droit de nommer.

En Bretagne et en Provence, VOrdinaire (c'est le mot qui, dans le langage ecclésiastique, désigne l'autorité principale du diocèse) n'exerçait ses droits que pendant quatre mois. Le reste de l'année appartenait au pape.

Partout le pape avait le pouvoir de nommer aux cures et aux bénéfices le premier; mais il n'élait jamais averti à temps. Les gradués en théologie (c'étaient tous les petits abbés en petit collet qui couraient le monde en attendant fortune) avaient enfin le droit d'obtenir les emplois et les bénéfices en signifiant leurs titres aux coUateurs dans les mois de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre.

Les vacances survenues pendant ces mois leur appartenaient. Un autre droit venait encore se mettre à la traverse de tous ces droits.

Quand le parlement de Paris fit des difficultés pour enregistrer la clause du concordat de 1516, qui réservait le revenu des annates au pape, Rome, pour vaincre la résistance, accorda le droit d'induit à 158 laïques ^ Ce droit les autorisait à prendre pour eux, s'ils devenaient clercs, ou à donner à un clerc un bénéfice de plus de 600 livres. Ce bénéfice était le premier vacant de ceux auquels nommait ou l'évèque, ou l'abbé, ou le coLlateur à qui l'induit était signifié. Les bénéfices à la nomination des cardinaux étaient seuls exempts de cette charge qui ôtait au coUateur son privilège de collation;

* Le chancelier, le garde des sceaux, le premier président du Parlement de Paris, 9 présidents à mortier, 37 conseillère de la grand'cliambre, 2 présidents et 23 conseillers de chacune des 7* triis chambres des enquêtes, 2 présidents et 14 conseillers des requêtes, le procureur général, les 3 avocats généraux, les 2 greffiers en chef ci^il et criminel, le greffier des présentations, les 4 notaires et secrétaires de la cour, le receveur et payeur des gages, le premier huissier, le greffier en chef des requêtes, le procureur général des requêtes de l'hôtel et les 2 greffiers en chef de cette juridiction.