DROIT D'INDULT

mais il n'en était privé que pour une fois sa vie durant; et la personne qui avait le droit d'induit ne pouvait aussi s'en servir qu une fois. L'induit avait existé au moyen âge; mais la bulle de 1536 en régularisa l'usage. Les abbés de Saint-Denis, de Saint-Germain-des-Prés et l'archidiacre de Notre-Dame de Paris étaient juges d'appel dans les contestations.

Le roi, lors de son avènement, jouissait du droit d'induit sur tous les coUateurs des cathédrales et collégiales de son royaume. C'est ainsi qu'en 1715 le régent put disposer de l'archevêché de Cambrai*. A la veille de la Révolution, nous voyons l'abbé Morellet, en vertu d'un induit dont Turgot, ancien conseiller du Parlement, l'avait gratifié, prendre possession du prieuré de Thimer, qui lui valut 16,000 livres de rente pendant un an. L'Assemblée constituante l'ayant dépossédé comme tous les prieurs, il prit en aversion la Révolution française et oublia sa philosophie*.

Que de difficultés dans ce régime étrange I La chasse n'en était courue qu'avec plus d'ardeur. Le bien des pauvres était si bon à posséder, et il était si doux d'être chanoine ou prieur quelque part! Mais la triste déconvenue quand on apprenait que le bénéfice sur lequel on comptait avait été résigné par le titulaire à son neveu ! A la faveur de cette facilité de la résignation, les plus gras bénéfices ne sortaient pas de certaines familles.

On aura beau dire, l'histoire du clergé n'est pas édifiante, et l'Assemblée constituante a fort bien fait quand elle a supprimé tant de vices, au risque de troubler la tranquillité de l'âme des bénéficiers.

La seule règle était qu'il fallait avoir 27 ans commencés pour être évêque et 25 ans pour être abbé ou prieur d'une abbaye régulière. L'abbé commendataire pouvait n'avoir que 22 ans; le chanoine d'une église cathédrale, que 14; le chanoine d'une collégiale, que 10; le titulaire d'une chapellenie, que 7.

* Dangeau, Mémoires (édit. Didot, t. XYI).

* MémoireM de Morellet, 1. 1*% p. 525.

jgO GRA5D ACMONIER.

Dès quil y avait charge d'âmes, il était nécessaire que le titulaire du bénéflce fût âgé de 25 ans.

C'était traiter Dieu bien légèrement que de donner des titres ecclésiastiques à de petits garçons. On croyait le désarmer en les choisissant nobles.

La lèpre de la simonie avait ainsi couvert peu à peu le corps entier de cette Église qui affectait de regarder les prévaricateurs simoniaques comme les plus grands coupables de la terre. Le langage du clergé a été rarement d'accord avec sa conduite.

La première dignité ecclésiastique était celle de grand aumônier, qui n'était pourtant pas un des grands officiers de la couronne ^ Quelquefois chargé de la feuille des bénéfices, il avait toujours eu, outre l'intendance du ^rvice divin auprès du roi et la distribution de ses aumônes, la direction d'une partie des maisons hospitalières. Depuis 1622% il administrait toutes celles de Paris, et avait l'intendance des hospices d'aveugles. 11 nommait, au nom du roi, les élèves boursiers de la plupart des collèges et les professeurs du Collège royal.

L'Église de France, n'ayant jamais été détachée de l'obédience de Rome, n'avait ni patriarche, ni primat en titre. Cependant, se fondant sur de vieilles chartes, quelques sièges prétendaient exercer sur les autres diocèses des droits de primatie. En 1758', l'archevêque de Paris fait appel ad aposto- /o«^ d'une sentence rendue contre lui par l'èvêque d'Autun. Lyon se croyait suzeraine de Paris, de Tours et de Sens, parce qu'en 1079 cette suzeraineté avait été reconnue par un pape.

* La distinction entre les grands officiers de la couronne et les grands officiers du roi n'avait plus de signification en 1789. Henri IH, en 1582, avait attribué uniquement le rang de grands officiers de la couronne au connétable de France, au chancelier, au grand maître du palais, au grand chambellan, à l'amiral et aux maréchaux. Plus tard on y joignit le colonel général de l'infanterie, le grand maître de l'artillerie et le grand écuyer. Quelques-unes de ces charges n'existaient plus au dix-huitieme siècle. L'amiral seul et les maréchaux avaient gardé une partie de la juridiction souveraine qui leur avait jadis appartenu.

' Bulle de Grégoire XV, n» 500 du recueil intitulé PrivUéges acwrdét à la couronne âe France dans les Docuiibnts ixfeiTS.

' Journal de Barbier, t. Vïï, p. 43.

ÉGLISES PRiMÂTIALES. 187

Vienne, Bourges et Bordeaux, pour lui échapper, avaient nommé dans leur église cathédrale des officialités primatiales. Rouen s'attribuait une autorité sur les Églises de TOuest; et le Parlement, en 1702, lui avait donné raison. Sens enfin Toulait juger tous les diocèses. L'archevêque de Besançon, qui ne faisait pas partie du clergé de Sens, ne reconnaissait pour supérieure à la sienne que TÉglise de Rome. C'était lui le plus fastueux des prélats. Il tranchait du grand électeur d'Allemagne; il avait un grand maréchal, un grand veneur, un grand échanson, un grand écuyer, un grand forestier, un grand chambellan; et la noblesse de la Franche-Comté était fiëre d'entrer à son service : des privilèges utiles étaient conférés à ceux qui avaient ces charges de Monseigneur.

Quelles que fussent les prétentions rivales des évoques, et quoiqu'il n'y eût pas de primaties officiellement reconnues, les appels des jugements ecclésiastiques passaient quelquefois par les prétendus primats avant d'aller à Rome. On appelait de lofficialité diocésaine à Tofficialité archiépiscopale, puis à la primatiale, puis au saint^iége.

L'officialité diocésaine jugeait les procès des clercs entre eux sur les matières religieuses et de juridiction civile, et les laïques pour tous les cas spirituels.

Le concordat conclu en 1516 à Bologne, entre François I" et Léon X, avait enlevé au clergé le droit d'élire les évêques et la plupart des abbés. Il avait réservé au pape, sous le titre d'annates, le revenu de la première année de tous les évéchés et bénéfices dont prenait possession le titulaire nommé par le roi ou par les coUateurs en droit, et approuvé par la cour de Rome. Il avait laissé au roi, sous le nom de régale j le droit de percevoir les revenus des évêchés vacants et de nommer à tous les bénéfice^ dont les évéques de ces diocèses étaient les coUateurs. En recevant le serment de fidélité du nouvel évoque, le roi pouvait encore nommer, dans son Église, à la première prébende de collation épiscopale.

Les évéchés et les bénéfices étaient tous taxés en cour de Rome; mais la somme qu'ils devaient au pape n'avait pas été