‹ Etat de la France en 1789Chapitre 16 sur 442 · BIENS NOBLES ET BIENS ROTURIERS · texte numérisé non relu

BIENS NOBLES ET BIENS ROTURIERS

du roi, dite postérieurement le domaine royal; S"" les parts des anciens bénéficiers, devenues des fiefs relevant les uns des autres, et relevant tous du grand fief royal; S"" les terres du clergé, provenant ou d*anciennes concessions, ou de donations sans cesse croissant en nombre, sans parler des dîmes prélevées sur les campagnes.

Cela n'est pas tout le territoire. Le premier fonds féodal n est toujours que le tiers des terres conquises par Clovis et ses successeurs, joint aux confiscations qu'ils prononcèrent à leur profit ou au profit de leurs armées. Une partie considérable du sol avait été laissée soit aux propriétaires nobles ou élevés en dignité de la Gaule romaine, soit aux simples colons de l'ancienne Gaule. De là une autre espèce de biens nobles : les alleus ou terres allodiales, et toute une catégorie de biens sans privilèges, ceux sur qui devait presque uniquement peser la dîme du clergé, et qui supporta de jour en jour de nouvelles charges, du fait de TÉtat ou du fait des seigneurs, la classe des héritages serviles. Ces héritages si humiliés, si écrasés, représentent Tanlique patrimoine de la nation.

Comme les rois mérovingiens avaient fait leurs conquêtes surtout au nord et au centre de la France, et que le Midi ne devint terre de France que par portions successives et assez tard, les terres allodiales, qui n'ont rien de commun avec la liiérarchie et les droits ou les devoirs des fiefs, subsistèrent en nombre bien plus considérable au Midi qu'au Nord, et comme c'était la nature de la terre, au moyen âge, qui faisait la condition du propriétaire, il en résulta que le droit des Francs, ou droit coutumier, ne prit jamais le dessus, dans le Midi, sur le droit écrit ou droit romain.

Les héritages serviles, dont on ne saurait déterminer rétendue à l'époque où natt la féodalité, furent aussi beaucoup moins nombreux au Nord qu ils ne l'étaient au Midi. Sur ces héritages du moins, quand il avait subi les exigences du roi et du clergé, et la violence des possesseurs du fief voisin, le colon travaillait avec une sorte de liberté. Sa per-

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