ADMINISTRATION DES MUNICIPALITÉS RURALES

maire était choisi par le seigneur de la paroisse. Au moyen âge, un maire de village n'était que llntendant du maître de la terre féodale. Il gérait à la fois les biens restés au seigneur et administrait les serfs affranchis. L'exécution des règlements de police, la nomination des messiers, des gardes champêtres et des employés de la paroisse ne dépendaient que de lui. Cet usage s'était assez généralement conservé. Les maires, quand ils n'étaient pas les régisseurs de la terre seigneuriale ou curiale, étaient du moins les fermiers ou les créatures du sei^ gneur ou du curé. Là où il en était autrement, le syndic éJait institué au nom du roi par l'intendant ou son sûbdélégué; mais, d'institution seigneuriale ou d'institution royale, la mairie des villages n'avait nullement l'autorité réguUère qu'elle possède maintenant. II n'était pas rare que la mairie appartint de père en fils à la même famille. Dans certaines paroisses, les seigneurs en vendaient le titre ou le cédaient comme un fief qui relevait d'eux. Nous allons voir que le roi faisait exactement la même chose dans les villes.

Ces officiers si humbles ne pouvaient rien pour protéger leur commune contre le pouvoir arbitaire du seigneur ou du roi. Au premier murmure, la maréchaussée arrivait au galop. Ce n'est qu'en 1787, lorsque l'on créa les assemblées paroisrsiales avec les assemblées provinciales et les assemblées des districts, que les communes possédèrent le droit d'élire leurs petits magistrats. Pendant que l'élection se faisait, le seigneur et le curé ne pouvaient pénétrer dans la réunion municipale; dès qu'elle était achevée, ils faisaient de droit partie du conseil nouveau; mais ils n'y votaient pas quand il était question d'impôt. Le seigneur présidait les délibérations ordinaires; mais ses fermiers n'avaient pas voix dclibérative. S'il y avait plusieurs nobles dans la paroisse, le règlement les soumettait à l'élection. Quelques-uns briguèrent, en 1788 et en 1789, les modestes fonctions de syndic, dont ils avaient fait fi en 1786.

Cet essai de la dernière heure, à peine commencé en 1789, ne corrige rien à l'histoire des municipalités rurales.

2l(i VÉNAÎJTÉ DKS QFFICKS MUNICIPAUX.

La liberté guerrière des communes et les franchises supposées des municipalités d'origine romaine étaient si profondement oubliées depuis plusieurs siècles, que Louis XIV ne se fit aucun scrupule de convertir les mairies, les échevinages et toutes les fonctions municipales en des oflices royaux et héréditaires. Il ordonna, par l'édit d'août 1692, qu'aucune \ille ne nommât désormais ses maires, et mît à Tencan les charges nouvelles en y joignant des avantages et des exemptions. Au fond, le gouvernement se préoccupait principalement de se procurer un argent qui lui manquait, soit que les particuliers achetassertt les charges, soit que les villes et les provinces les rachetassent tous à la fois, pour conserver leui s droits d'élection, comme le firent, par exemple, la Bourgogne cl le Languedoc. En 1702, les échevins devinrent de la même façon des oflîciers royaux. En 1706, sous prétexte que les maires de nouvelle création n'avaient pas toujours le temps de vaquer à leurs fonctions*, il fut créé des offices de maires alternatifs.

En 1717, la régence rétablit l'ancien ordre de choses; mais quatre ans après on revint aux expédients de Louis XIV, et le financier Bouret fut nommé directeur de la création des offices dans tout le royaume : c'était une ferme. En 1724, le trésor ayant tiré des villes tout ce qu'il pouvait espérer, la liberté des élections fut rétablie pour être supprimée une troisième fois en 1753. On ne rognait plus les monnaies comme au quatorzième siècle; mais la spéculation faite sur les charges do maires, d'échevins, de conseillers des communes, n'était ni moins scandaleuse ni moins lucrative. L'édit de novembre 1733 disait (les belles paroles ne manquent jamais à un gouvernement) que le roi voulait empêcher les intrigues, étendre la durée des charges dans l'intérêt du public, et même, ce qui ressemble à une verte ironie, assurer la liberté des votes. Les villes rachetèrent encore les offices et les firent exercer sous le nom d'un acquéreur fictif, à la mort duquel il leur fallait payer au roi un droit de mutation. En plusieurs

* r\aynoiiard, Wstmré du droit municipal, t. lï.