‹ Etat de la France en 1789Chapitre 176 sur 442 · COMPOSITION DES CORPS MUNICIPAUX · texte numérisé non relu

COMPOSITION DES CORPS MUNICIPAUX

lieux on murmurait assez haut, car enfin le jeu coûtait cher. Un nouveau système survint en 1764. Le roi choisit les officiers municipaux sur trois candidats présentés par les villes, et leurs comptes de gestion, au lieu d'aller aux chambres des comptes où ils étaient examinés publiquement, furent remis tout simplement aux parlements et aux intendants. Les municipalités n'avaient plus de garantie contre les abus; mais en même temps parut un règlement pour fixer à l'avenir les us et coutumes de la comptabilité. Choiseul était l'auteur de ce nouveau système. Terray, en 1771, trouva naturel de revenir à la vénalité, sans déguiser que les besoins du trésor et non le souci de l'administration municipale avaient dicté cette dernière mesure. La Provence seule avait payé jusqu'alors 1 2 millions et demi de livres en rachats d'offices. Il fallut une fois encore payer la somme demandée ou n'avoir pas de magistrats élus. Le choix n'était même pas libre. Tout se passait entre le gouvernement et la bourgeoisie : l'un saignait l'autre, dont la rancune s'amassait. Voilà pour le principe de l'élection.

Les corps municipaux n'étaient pas établis dans les villes sur un modèle uniforme. Des privilèges et des concessions modifiaient leur constitution en divers lieux. En général S au-dessus de 4,500 habitants, il y avait dans une ville

1 maire, 4 échevins, 6 conseillers, 1 syndic-receveur, 1 secrétaire-greffier et 1 procureur du roi, qui était censé requérir, instruire et rapporter dans l'intérêt du public. Au-dessus de 2,000 habitants, et jusqu'à 4,500, il n'y avait qu'un maire,

2 échevins, 4 conseillers, 1 receveur-syndic et 1 secrétaire. Au-dessous de 2,000 habitants, il n'y avait plus de maire, mais 2 échevins, 3 conseillers, 1 syndic-receveur et 1 secrétaire-greffier. Nous avons vu que dans les villages il n'y avait qu'un syndic et 1 conseil de chefs de famille.

Le corps de ville n'était pas la même chose que le corps des notables. On était notable à 30 ans, et après 10 ans de rési-

* F. Leber, Histoire critique du pouvoir municipal.

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