BUDGETS DES VILLES

rinlondant; celui-ci devait surveiller la gestion des officiers municipaux, mais celle surveillance n'empêchait pas les corps de ville, qui n'étaient pas soumis à une véritable élection publique, de dépenser comme bon leur semblait Fargcnt des villes, souvent de les endetter, et toujours de les charger d'octrois que le gouvernement approuvait les yeux fermés, quand le ministre en touchait sa part. Le mal était ancien ; du temps de Colbert, qui n'aimait pas les malversations, la vîUe de Beaune, avec un revenu de 16,500 livres, en devait 559,494. La petite ville d'Arnay-le-Duc devait 317,087 livres 11 sous. En 1764, le Havre devait 622,655 livres.

Quelques villes avaient des revenus considérables. On en peut juger par les budgets de Lyon et de Marseille K

Les recettes ordinaires de Lyon, en 1778, montaient à 2,118,1 42 livres; mais elle était chargée d'un capital de dettes de 29,175,940 livres, et de 268,624 livres de rentes viagères. Les intérêts à servir montaient à 2,411,050 livres, ce qui donnait immédiatement un défidt de 292,887 livres. Pas un sou ne pouvait être consacré aux dépenses d'entretien, de police et d'administration, sans un emprunt nouveau. Le gouvernement s'inquiéta de cette situation ; il convoqua les notables de la ville au nombre de 55. Il y eut 6 voix pour blâmer la gestion du corps de ville, 22 voix pour l'approuver absolument, et 7 voix pour dire qu'on pouvait mieux faire, à la rigueur.

En 1 780, MarseiUetouchaiH ,507,825 livres 19 sous 10 deniers de recettes ordinaires, et 80,455 livres 5 sous 2 deniers de recettes extraordinaires ; mais ses danses excédaient ses revenus de 458 livres 8 sous 10 deniers. Elle affermait ses octrois à une compagnie qui faisait des bénéfices énormes : 181,725 livres par bail de trois ans, rien que sur le vîn. Comme les pays d'États, les villes faisaient des dons d'argent aux autorités. On voit que Marseille donnait en 1779 :

*• L'Encydopëdie méthodique (ùicHonnaire d£9 fliumeeê] dit que HapseiUe avait un revenu de plus de 2,600,000 livres en 178^, Ce chiflre n'est pas d'aooord avec celui de son budget pour 1780, qui est celui que nous donnons.

220 IjONS r>i:S villes aux gens Î>1 POUVO!R.

Au secrétaire d'Etat, qui avait la ville dans son département ministériel, 2,400 livres; à son premier commis, i ,200 ; au gouverneur, 1,800 ; à son secrétaire, 700; au même, pour logement, 400; au lieutenant général, 1,800; au même, pour logement, 400 ; à son secrétaire, 700 ; à M. Tintendant, 1,800 ; à son secrétaire, 600 ; au secrétaire du cabinet, 144.

Ces dons interdisaient au pouvoir de gourmander les maires et les échevins*.

L'administration municipale, à Paris, s'appelait le bureau de l'hôtel de ville. En 1789, la juridiction de Thôtel de ville.

* Avant l'ordonnance de 1764, qui mit une certaine régularité dans la constitution des magistratures municipales, les cor|)s municipaux différaient tous les uns des autres. A Angers, le maire était en fonction pour quatre ans et sortait noble de sa clsarge; les 4 échevins étaient nommés pour deux ans, les 12 conseillers étaient perpétuels. On comptait de plus, dans le corps de ville, 1 procureur de la ville et 1 greffier. Parmi les privilèges dont jouissaient ces magistrats, le plus étrange était l'exemption des octrois qu'ils votaient. L'assemlïlée générale de la ville consistait en 76 personnes : le maire, 2 députés du cliapilre métropolitain,

1 syndic des clercs, 2 députés du présidial, 1 de l'Cnivei'sité, le lieutenant général de police, les 4 éclie>1ns, les 12 conseillers, le procureur du roi au présidial, le procureur de la ville, 2 députés des officiers des eaux et forêts, 2 de l'élection,

2 du grenier à sel, 2 des traites ou douanes, 2 de la monnaie, 2 du corps des avocats et procureurs, 2 des juges consuls, 2 des notaires, 2 du corps des marchands et 32 députés, 2 par 2, des 16 paroisses.

A Douai, le corps de ville s'apï)elait le magistrat et se composait de 12 cche- ^^ns, dont le premier était dit le clief, de 2 pensionnaires conseillers, comme en Hollande, de 2 procureurs syndics, de 2 greffiers et de 1 receveur. Les échevins étaient élus pour 13 mois par 8 électeurs et par les anciens membres du magistrat. A Angoulême, 100 personnes formaient le corps de ville, et toutes furent anoblies jusqu'en 1667. Il y avait 1 maire, 12 échevins, 12 conseillei*s et 75 pairs. A Lyon, le corps de ville comprenait 1 prévôt des niai chands, comme à Paris, 4 échevins, 1 procureur général, 1 secrétaire, 1 receveur, 12 conseillers de ville. Sous ces magistrats étaient placés le capitaine de la ville, 3 seci'étaires, 1 voyer, 1 commis à la recette, 1 peintre ordinaire, 1 fourrier, 2 mandeurs ordinaires,

3 mandeurs scnants et 2 jurés crieurs; parnii les 17 i.otaLles il y avait

4 clercs. A Lille les élections étaient faites à la Toussaint par 4 commissaires du roi; les officiers municipaiix élus étaient le rewart, 12 échevins, dont le premier avait le tilre de mayeur^ 4 échevins, voii*s-jurés, 8 jurés, 4 prud'hommes. D'autres officiers étaient héréditairement pour\Tis de leurs charges; c'étaient 3 conseillers pensionnaires, 2 greffiers et 1 procureur syiidic.

On pourrait faire une longue liste des municipalités qui étaient constituées d'une façon particulière. Au midi, les maires s'appelaient souvent consuls, capitouls, jurats. Les maires, depuis que le pouvoir central avait le droit de les nommer, étaient souvent des officiers de l'État. Le conventionnel Alquier était en 1789 maire de la Rochelle et procureur du roi au tribunal du trésorier de France dans la même ville.