LES CENSIVES

la condition qu'il payerait un droit de cens, et ce droit mis sur la terre féodale, quand elle devint censive, surpassa toujours le produit qu'en avait tiré le seigneur. Il n*y eut pas non plus que le cens qui pesât sur elle. Des charges, ou réelles^ c est-àdire payées en argent et en fruits, ou personnelles^ c'est-à-dire acquittées par divers genres de services et de corvées, représentèrent à perpétuité le droit du maître. Le censitaire n'était pas proprement propriétaire, il n'était qn ensaisiné^ c'est-àdire qu'il avait saisi un champ dont la propriété n'était aliénée que si les clauses du contrat de cession étaient toujours exécutées. A sa mort, pour revivifier ce contrat, l'héritier devait payer au seigneur le droit de rachat. S'il n'y avait pas d'héritier, l'acquéreur avait à payer le droit de lods et de ventes.

Tantôt le serf avait acquis la terre pour lui seul. En ce cas ii la rompait à ses risques et périls, il était niptuarins de la glèbe, roturier ; et sa cabane rustique, la villa^ lui valait aussi 'enom de vilain. D'autres fois c'était une communauté de serfii ou de censitaires qui acquéraient le bien du seigneur. Alors ce bien devenait un communal.

Nous voyons ainsi se former dans toutes ses parties le régime territorial sous lequel a vécu la France jusqu'à la Révolution. C'est la société elle-même qui s'organise en même temps que la terre se démembre; et de telle sorte qu'il est presque impossible de bien comprendre l'état politique de la nation en 1789, si Ton n'entre pas dans les détails de l'histoire de la terre.

Quand les seigneurs mirent en censive leurs biens féodaux, ils gardèrent pour eux le premier des droits attachés à la terre noble par la féodalité, cette confusion, comme l'a dit M. Guizot, de la propriété et de la souveraineté. Le titulaire du fief était juge sur son fief; il resta investi de son droit de justice ; et ce fut pour lui une source de revenus comme c'était un emblème de puissance.

Mais il arriva bientôt que le besoin d'argent, surtout au moment des croisades, détermina les seigneurs à vendre non- seulement leurs champs, mais leurs fiefs eux-mêmes , et les rotu-

20 LES TERRKS FRANCHES.

riers en acquirent, soit qu'ils eussent gagné de quoi faire Tachât en cultivant les terres, soit qu'ils se fussent enrichis dans les villes. Les rois autorisèrent ces ventes et ces achats, moyennant que Tacquëreur de la terre noble payât au trésor royal un droit de franc-fief. Si le roturier devenu propriétaire d'un fief en faisait le service militaire exigé par la vieille loi salique, il ne payait aucun droit et était réputé noble ^ En tout cas, dès que le fief était tombé en tierce foi, c'est-à-dire dès qu'il arrivait au troisième possesseur roturier, il lui conférait la noblesse , vu que la terre était noble avant rhorome.

L'alleu, ou la terre primitivement noble, qui n'avait pas été confisquée et distribuée à la conquête, et qui ne relevait d'aucun seigneur, était comme le fief pourvu du droit de justice. L'ancien héritage servile, épargné aussi par les conquérants, mais assujetti à la justice d'un seigneur, était un alleu roturier qui se transmettait, comme l'aleu noble, d'après les prescriptions du droit romain. Mais toutes les terres féodales, à partir du domaine et de la couronne du roi, qui n'était que la première terre de France, se transmettaient conformément à la loi salique.

Cette loi, dont on ne connaît que la rédaction faite sous Dagobert, excluait les femmes de l'héritage de la terre dite salique, dont la propriété impliquait un droit de commandement et un devoir de service militaire; elle avait en vue la perpétuité de la puissance, et c'est d'elle que dérive l'institution féodale du droit d'aînesse, des majorais, des substitutions, du droit lignager.

Le génie de la nation protesta de bonne heure contre le droit dainesse^ et l'une des formules de Marculfc porte l'empreinte vigoureuse de cette protestation*.

* Boiilaiuvilliers, Histoire de fa Pairie.

• Ditiluma, sed impia comuetudo inter nos tenelur, ut de terra paiema sorores aim fratribuB non portionem haheant; sed ego perpendero hanc impiefatem : stcttt mihi a Domino xqualiter donatae estis, in hxreditate mea xqualem etlegitimam esse constitno hxr édita tem.

DROIT D^VINESSE. . 21

En général, quand la féodalité eut engendré la noblesse telle qu elle exista sous l'ancienne monarchie, Faîne eut pour lui, s'il n'y avait que deux enfants, les titres originaires de la famille, ses armes, son cri, le principal manoir et les deux tiers des biens. S'il y avait plus de deux enfants, au lieu des deux tiers, l'aîné n'avait que la moitié. L'autre tiers ou l'autre moitié formait, par parties égales, la légitime des autres enfants. Telle était du moins la coutume de Paris.

Pour tous les biens qui n'étaient pas nobles, on faisait le partage égal.

Les substitutions de biens nobles, par lesquelles la seigneurie était transmise à qui désignait le possesseur quand Théritier direct lui manquait, étaient primitivement indéfinies. L'ordonnance de 1560 la réduisit à deux degrés au delà du premier ou de l'institution. Quant au retrait lignagerj il n'exista jamais que dans les pays de coutume féodale ^ C'était le droit qu'avait le seigneur de racheter dans l'an et jour, au prix de la vente, la terre qu'il avait vendue. Ce droit est Tun de ceux qui ont le plus retardé les progrès de l'agriculture. 11 en a été de même du droit de franc-fief, que nous avons nommé tout à l'heure. Dans les derniers temps, ce droit était do 5 livres pour 100 et de 40 sous pour livre sur les 5 livres, soit de 7 1/2 0/0; on le payait tous les vingt ans, et à chaque cas de vente, d'échange ou de mort. La terre noble n'était donc réellement considérée que comme un bien loué, mémo quand elle était vendue.

Poussons maintenant plus avant, et considérons dans son ensemble la société des détenteurs du sol, sans nous occuper davantage ni du principe en vertu duquel elle fut établie, ni de l'origine de ses droits et des rapports qui ont uni ses membres. Jusqu'en 1789*, la féodalité est demeurée la plus

* Certaines villes et localités avaient usurpé sur les éti'angers le droit seigneurial de retrait; ainsi la Flandre, l'Artois, Bayonne. Voy. Laferrière, t. Il, p. il8 de ÏEsMi sur Vhùloire du droit français.

De Tocqueville, V Ancien régime et la nêvofulion, 4- édition, in-8, p. 71.