DOMAINE ROYAL

grande de nos institutions civiles, après avoir cessé d'être une institution politique.

Nous avons dit que le domaine royal avait été et restait toujours, en théorie, la première terre de la Franee. Terre sacrée, fief inaliénable dont le revenu, dans les premiers temps, suffisait à la dépense générale de TÉtat, et qui dispensait le peuple de payer les tailles, les aides, les gabelles, et tous les impôts dont on le chargea plus tard. G est surtout l'histoire du domaine royal qui est l'histoire des transformations de la société française.

Des provinces entières Tavaient composé d'abord. On le dissipa, on le laissa usurper en partie, on en inféoda héréditailairement des portions considérables; les fondations religieuses, les dotations, les apanages, le démembrèrent encore, A la fin, quand Ténergie du sang barbare fut toute disparue, quand les possesseurs de fiefs ne suffirent plus pour former Tarmée du roi, il fallut lever et payer des troupes : ce fut là le point de départ des impôts. Puis vinrent les nécessités de l'administration moderne, et, quoique bien restreintes, les dépenses des travaux publics. Le domaine cessa d'être le réservoir unique du trésor royal et perdit son caractère.

Dès 1413 il n'y eut plus de domaine privé. Le fief du roi devint le fief de l'État. En 1607, ce qui restait du domaine royal fut déclaré absolument inaliénable, sauf dans le cas de guerre ou pour former des apanages. Les cas de guerre ne manquant jamais, on aliéna, mais en réservant les bois de haute futaie et en déguisant l'aliénation sous le nom d'un engagen^eni soumis à un rachat perpétuel.

Déjà THôpital avait établi (en 1566) une distinction entre les grands domaines du roi, qui ne pouvaient être aliénés en aucun cas, et les petits domaines, dont l'intérêt même de Tagricnlture pouvait demander l'aliénation. Colbert surveilla les ventes, ne permit couramment que celles des landes, remparts, fours, moulins, etc., et décida que tous les autres biens aliénés seraient inventoriés en parlement. Il fit aussi r(5ntrer plusieurs terres antérieurement engagées. Vers la fin