DIVISION DU DOMAINE ROYAL

du règne de Louis XIV, la détresse du trésor At qu'on s'écarta de ces règles. Law tenta de tout dégager; mais ce fut un effort sans suite.

Au moment où la Révolution commence, les apanages ^ des princes de la famille royale (les d'Orléans, les Condé, les Conti, les Penlhièvre, les Provence, les d'Artois) représentent une très" forte partie du domaine et la septième de tout le territoire.

On considérait comme appartenant au domaine la mer, lès fleuves, les cours d'eau, les chemins, les murs, les remparts, les fossés des villes. Jointes aux terres et aux forêts qui n'avaient pas été aliénées, ces propriétés formaient le domaine corporel. Le domaine ineorpoi^el ou easuel consistait en divers droits de recettes analogues aux droits féodaux des seigneurs, mais établis sur tout le royaume. Nous aurons à nous en occuper à l'article des finances.

La partie casuelle était aliénable; mais on n'en disposait guère, tandis que, sur la fin de la monarchie, ce fut l'un des abus les plus regrettables, que la facilité avec laquelle les gens de la cour, sous prétexte de devenir engagistes des biens domaniaux, purent se mettre en possession à vil prix, et quelquefois à titre gratuit, des plus belles terres de la couronne. C'était revenir à la distribution des bénéfices territoriaux, comme sous les Mérovingiens. Un autre abus était Tachât que l'on faisait faire au roi, à des prix inqualifiables, des propriétés que les courtisans avaient besoin de vendre au domaine \ Le gaspillage était égal pour les achats comme pour les ventes.

• Apaxage : Portion du domaine dont le roi cédait le titre, rusufriiit et les droits utiles.

I>es bénéfices dépendants étaient à la nomination de l'apanagiste, comme les offices de judicature, mais les provisions de ces officiers étaient données par le roi, et c'était en son nom, joint à celui de l'apanagiste, qu'ils rendaient la justice.

La chambre des comptes de Paris recevait le double de la foi et hommage des Yassaux.

L'apanage revenait à la couronne net de toute charge.

* « J'ai la douleur de craindre que le roi n'ait acquis, depuis son avènement au trône, pour environ 700,000 livres de revenu en terres et en forêts qu'il a payées avec cmiron 72,000 livres, dont 50 à peu près en rentes viagères, et qu'il