‹ Etat de la France en 1789Chapitre 244 sur 442 · ADMINISTRATION DE LA JUSTICE · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

Voici, avec celle des finances, la partie la plus difficile à étudier de Tadministration ancienne. Autant il y a d'ordre dans notre hiérarchie de juges, depuis le juge de paix et la juridiction du maire de village jusqu'à la Gourde cassation et au Conseil d'État, autant il y avait de confusion et d'incohérence dans les différentes sortes de justices d'autrefois, qui n'émanaient pas d'une même autorité, qui n'appliquaient pas les mêmes lois, qui n'atteignaient pas tout le monde, et qui ne frappaient pas de la même manière ceux qu'elles atteignaient. On est embarrassé rien que pour établir une division générale entre elles et pour les classer. Nous ne connaissons aujourd'hui que la justice de l'État; il y avait alors la justice royale, exercée au nom du roi dans tout le royaume, et les justices féodales qui avaient appartenu à tous les possesseurs de fiefs, et qui à divers degrés appartenaient encore à leurs héritiers. Le roi jugeait comme roi dans son royaume entier; il jugeait comme seigneur dans les fiefs qui appartenaient à sa couronne. Ses capitaineries étaient des justices féodales. L'Église possédait un grand nombre de ces justices et nous avons compté celles qui existaient à Paris sous son nom. Des villes en possédaient aussi, indépendamment de leurs justices municipales et consulaires, qui n'étaient que des délégations de la justice royale. Un mélange de justice royale

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