DIVISION GÉNÉRALE

et de justice féodale avait produit les tribunaux de police de la connétablie et de Tamirauté, dont nous connaissons déjà la nature, les subdivisions et les attributions. Les jugements de l'autorité, publique y étaient rendus au nom d'anciennes charges souveraines qui avaient perdu leur souveraineté.

Les justices seigneuriales, au nombre de 70,000 à 80,000, n'avaient pas toutes la même autorité, mais elles étaient toutes soumises à la juridiction du roi, qui revoyait leurs arrêts quand les particuliers avaient recoui's à lui. Elles peuvent être aisément séparées des tribunaux établis par la couronne. Cependant il y avait encore en 1789 des établissements de justice féodale qu'il faut distinguer des autres : par exemple, la chambre ou le directoire de la noblesse d'Alsace, où les nobles se jugeaient eux-mêmes.

La justice royale peut se diviser en 4 catégories de tribunaux :

l"" Les sièges institués auprès de la cour du roi pour juger ses commensaux et les causes des privilégiés ou des causes évoquées et retirées des tribunaux ordinaires ou des cas particuliers de justice, comme le conseil privé ou des parties, dont nous avons décrit l'organisation; comme les requêtes de l'hôtel, que nous connaissons également; comme le grand Conseil, que nous n'avons encore fait que nommera

2"* Les sièges ordinaires de justice ordinaire, au civil et au criminel : les Parlements, les présidiaux, les bailliages et sénéchaussées, les prévôtés, les juridictions municipales et les juridictions consulaires.

y Les sièges destinés à examiner les causes civiles et criminelles des sujets du roi en matière de finances, d'eaux et forêts, d'impôts, de comptabilité : ainsi les chambres des Comptes, les cours des Aides, les bureaux des trésoriers de France, les élections, la table de marbre des eaux et forêts, les chambres du Domaine, les cours et tribunaux des monnaies, les greniers à sel, etc.

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â98 MOTIFS DE NOTRE DISTRIBUTION.

4'' Les sièges de justice possédés par le roi comme seigneur de terres et ceux qu'il laissait occuper aux offîders de Fanr cienne connétablie et de Tancienne amirauté, lesquels portent tous Tempreinte féodale.

Je ne crois pas qu'on puisse autrement donner une idée exacte de la répartition des justices si nombreuses -et si mal définies de l'ancien régime. Le chef de toutes les magistrat tures était le grand chancelier ou le garde des sceaux; mais nous savons quelles limites resserraient son autorité. Il n'avait d'ailleurs rien à voir dans les petits tribunaux des seigneurs. Une cour souveraine, régulatrice des autres cours, n'existait pas en 1789. Le conseildes parties ne possédait que quelques-unes des attributions de notre Cour de cassation et le grand Conseil n'en possédait que quelques autres.

Pour qu'il y ait quelque clarté dans Texposition que nous avons à faire, nous suivrons l'ordre de distribution des matières que nous venons d'indiquer, au risque de faire passer de grands établissements de justice après de pluspetits qu eux. Si l'on ne consultait que l'importance des tribunaux, il fendrait successivement dire ce qu'étaient le grand Conseil, les Parlements, les chambres des Comptes, les cours des Aides et des Monnaies, la prévôté de Thôtel, les présidiaux, les tribunaux de police, les bailliages et sénéchaussées royales, les bailliages féodaux, les juridictions municipales et consulaires, les élections, les divers sièges administratifs et enfin les justices seigneuriales. On nous saura gré peut-être d'avoir préféré un classement logique.

Mais avant d'entamer les articles particuliers; il y a sans doute à résumer en quelques mots l'histoire de la création des cinq catégories de justices que nous avons ènumèrèes, en y comprenant les justices seigneuriales. La justice a toujours été attachée aux fiefs. Au moment où la féodalité cessa d'être puissante par elle-même, les petits seigneurs gardèrent leurs petites justices, mais les grands vassaux furent peu à peu dépossédés par le roi, qui redoutait leur force. La justice royale fut bientôt la seule souveraine. Elle absorba en