ORGANISATION DES JUSTICES

fi&e tontes les justices souveraines des grands fiefs qui avaient eu des baillis et des sénéchaux ou des prévôts pour les administrer. Le royaume ne fut d'abord qu'un assemblage de bailliages et des sénéchaussées sous lesquels gisaient les baiU liages seigneuriaux, les ehâtellenies et les simples justices, et que la cour du roi, répartie en quelques Parlements S jugeait «n dernier ressort. Plus tard, au seizième siècle, quand l'unification du royaume fut plus près d'être opérée, entre les Parlements et les bailliages et sénéchaussées royales parurent les présidiaux, tribunaux qui n'avaient rien de féodal, et auxquels des règles fixes pouvaient être imposées. Ils furent établis dans les principales villes des provinces, et souvent au siège même des anciens bailliajges et des anciennes séné* chaussées du premier rang. Les grands baillis et sénéchaux ne furent plus dès lors que des figures de tradition; on les laissa jouir de leurs honneurs et on leur retira l'autorité, qui fut confiée à des lieutenants choisis parmi les gens de robe. A la fin les sénéchaux et les baillis d'épée disparurent presque tous. La justice ordinaire appartint sans réserve aux officiers institués par le roi soit en commission, soit en charges dans les présidiaux, et la police expéditive, aux prévMs, dépendant presque tous de la connétablie. Dans les cas qui n'intéressaient pas exclusivement les droits féodaux, les justices seigneuriales ne furent tenues qu'à faire les premières informations des crimes et délits de droit commun.

En même temps se multiplièrent les tribunaux administratif, qui eurent à examiner les causes relatives aux divers genres d'impôts.

Mais l'ancienne monarchie n'était pas capable, en se substituant aux mille royautés féodales, de supprimer partout les noms de leurs officiers. Elle laissa donc subsister à côté et au-dessous de ses tribunaux un grand nombre de juri-

* n ne devait y ayoir d'abord que deux Parlements sédentaires : celui de Paris, au nord pour la langue d'oiij et celui de Toulouse, au sud, pour la langue d*oc. Mais le Parlement de Toulouse, créé en principe par Philippe IV, ne fut établi que sous Charles VI.

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dictions qui, tout en étant soumises à ses agents ou occupées par eux, gardèrent leurs anciens titres. Elle-même, ne reniant pas son origine féodale, hérita d'une partie de ces juridictions et les fit exercer suivant les pratiques et avec les formes du moyen âge. Mais quels que fussent les noms des sièges de justice, une hiérarchie positive les distribua en Parlements, qui étaient les cours souveraines d'appel; en présidiaux, qui étaient de grands tribunaux d'instance et des tribunaux d'appel du second rang; et en juridictions inférieures, soit royales, soit seigneuriales. Au-dessus de toutes les juridictions se trouvaient placés le grand Conseil et les tribunaux d'exception institués près de la Cour du roi. A côté de toutes, la juridiction de police, de justice et de finances des intendants *.

' On ne peut que par des exemples faire connaître une organisation aussi embrouillée, même pour la justice ordinaire, et il faut les prendre de tous les côtés du royaume. .

Le Parlement d'Aix avait dans son ressort 1^ sénéchaussées et cours royales, et 5 juridictions dites d'appeaux ou d'appel : de ces 12 sénéchaussées dépendaient 26 judicatures dont les chefs, dans les villes principales, portaient le titre de viguier et capitaine pour le roi. Au-dessous des justices royales il y avait en Provence 650 juges des seigneurs, répandus sous le nom de bannerets dans les bourgs et villages.

On ne mentionne ici ni les tribunaux de l'ordre financier, ni les sièges de police, ni les justices municipales, ni les 2 juridictions de prud'hommes qui, à Marseille et à Toulon, connaissaient sans appel de certaines causes.

La charge de grand sénéchal de Provence avait sulisisté jusqu'en 1662; c'est lorsqu'elle fut supprimée que furent créés les 12 sénéchaux : ils pouvaient siéger dans leurs tribunaux l'épée au côté et avaient voix déliLérati^-e. Cliaque siège de sénéchaussée comprenait 1 lieutenant ci>il, 1 lieutenant des soumissions, 1 lieutenant criminel, i lieutenant particulier, 1 procureur et 1 avocat du roi, et de 6 à 10 conseillers.

Du Parlement de Dijon ressortissaient nûment, outre les sièges royaux, 13 bailliages seigneuriaux : le comté de Gharolais, le marquisat de Seurrc, le marquisat de ChauflHn, celui de Pemère, le comté de Ghàîon, le bailliage de l'èvéque de Hàcon, le bailliage de l'évoque de Cliàlou, la duché^ airie de Langres, à Chfttillon, de laquelle la mairie ou justice ordinaire de Chfttillon rélevait trois ans, et trois ans du bailliage royal, le marquisat de Baugé en Bresse, de MircLel, de Saint-Uambert en Bugey, de Yalromey, et les comtés de Montréal et de Grolée en Bugey.

Trois justices seignemiales de la Bourgogne, la justice abbatiale de Gluny, la justice conventuelle de Cluny et le marquisat de Seignelay étaient du ressort du Parlement de Paris.

En somme, la Bourgogne proprement dite comprenait une cour de Parlement