I. — JUSTICE SUPÉRIEURE OU d'eXCEPTIOH

On a vu, aux divisions des Conseils d'État, quelle était la juridiction du Conseil privé ou des parties et celle des requêtes

et une partie du ressort de Paris, 13 principaux bailliages et une partie de 2 autres bailliages, 9 bailliages royaux particuliers, 8 présidiaux et une partie de 2 autres présidiaux, une justice d'évèché, 2 justices d'abbaye, 72 cbàteilenies et prévôtés royales, 98 mairies, 34 marquisats, 38 comtés, 108 baromiies et un grand nombre de petites justices.

Dans le Dauphiné, les grands sièges dépendants du Parlement éuient les 2 grands bailliages du Viennois et des Montagnes, la sénéchaussée de Valent!nois, les bailliages de Vienne, de Grenoble, de Saint-Xarcellin, les bailliages de Briançon, d'Embrun, de Gap et de Buys, et les vice-sénéchaussées de Crest et de Montélimart. En dehors se trouvait le bailliage de Die, qui allait droit en Parlement.

La Bretagne, sous son Parlement, comprenait 4 grandes sénéchaussées à iiége présidial : Vannes, Rennes, Nantes et Quimper^rentin, au-dessous desquelles étaient les barres, sénéchaussées et prévôtales royales, au nombre de 25 : 5 pour Vannes, 10 pour Rennes, 2 pour Nantes et 8 pour Quimper.

Le ressort du Parlement de Pau s'étendait, en Béam, sur le sénéchal d'épée de la province et 13 procureurs du roi, dont 5 établis dans des sièges de sénéchaussée, où ils n'étaient pas présidents de tribunal, mais procureurs du roi delà même manière que partout. Au-dessous des 13 procureurs étaient les jurats, juges des seigneurs. Dans la Basse-Navarre, le ressort de la cour de Pau s'étenpait sur le sénéchal de Saint-Palais, le bailli d'épée de Blixe, le bailli d'épée d'Ostabarets et 2 alcades d'épée.

Le Parlement de Toulouse recevait les appels de 18 présidiaux ou sénéchaussées, dont 8 étaient situés en Languedoc, et des présidiaux et sénéchaussées ressortissaient environ 80 justices royales nommées généralement des vigueries.

Prenons maintenant deux provinces qui n'eussent pas de Parlement, mais qui eussent un conseil souverain. En Artois, on comptait 20 juridictions appartenant au pays : le bailliage d'Aire, la gouvernance d'Arras, la salle épisoopale d'Arras, les chapitres d'Arras, d'Aubigny-le^omte, de Bapaume, Béthune, Ëpinoy, Headin, Lens, Lillers, Oisy, le bailliage de Saint-Omer, l'échevinage de Saint-Omer, Saint-Pol, Saint-Waast immédiat, Saint-Waast médiat, la Régale de Térouenne. Le conseil d'Artois jugeait de plus les appels des bailliages d'Amiens, de Montreuil, d'Ardres, du Boulonnais, de Calais, d'Eu, de la comté-pairie d'£u, de Péronne. de Ponthieu et de Roye.

Sous l'autorité du conseil de Corse il y amt 8 juridictions royales.

Une province qui n'eût ni Parlement ni conseil, l'Auvergne, par exemple. Elle était du ressort de Riom et comptait 5 bailliages : Glermont, Aurillac et Saint- Flour avec un même bailli, Salers, avec un bailli hérédiuire, Vic-en-Carladès avec un bailli de robe longue héréditaire, deux sénéchaussées, Riom et Glermont, avec des sénéchaux d'épée. Ces 7 sièges éUient des sièges présidiaux.

Des villes, à présent. La magistrature de Strasbourg se divisait en 5 chambres : la chambre des treize, qui était le siège ordinaire de justice; celle des quinze.

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de rhôtel. Peut-être faudrait-il considérer la grande Chancellerie et les petites Chancelleries des cours de Parlement comme des dérivations de la justice exceptionnelle, puisqpie c'est là que s'examinaient et se scellaient les lettres de (Mriviléges. En tout cas, on a dit ce qu'était la grande chancellerie, et Ton va dire ce qu'étaient les chancelleries des cours.

Le grand Conseil était un démembrement du vieux Consâl du roi. Il en fut séparé déûnitivement en 1497 par le chance* lier Guy de Rochefort, et toutes les attributions judiciaires ' du conseil lui furent abandonnées en 1517, sauf les évocations, qui, par la suite, appartinrent au Conseil des parties, qui resta Conseil d'État, et le jugement des causes despri-

qui exerçait la justice munidpale; celle des vingt et un, qui recrutait tes deux premières; celle du gi*and sénat, où venaient les principales aflaires dviles et criminelles, et celle du petit sénat, qui n'examinait que les petites causes.

Angouléme était le siège d'une sénéchaussée d'épée du ressort de Paris, qui avait dans son ressort le siège royal de Cognac et les 5 prévôtés royales d' Angouléme, de Gbàteauneuf et de BouttcviUe. Toute la justice criminelle oonrnie la police, par une exception remarquable, appartenait au maire et aux écbevins d'Angoulôme dans la ville et sa banlieue. En outre des prév^^, on comptait 17 chàtellenies dans la sénécliaussée.

A Boulogne-sur-Mer, il y avait 1 sénéchal d'épée, et, sous lui, 1 présidiai composé d'un président, d'un lieutenant général civil, d'un lieutenant général criminel, d'un lieutenant particulier civil, d'un lieutenant particulier criminel, de 4 conseillers, d'un avocat et d'un procureur du roi. De ce présidiai ressortissaient, avec les 5 justices de la ville où les mayeurs et les échevins avaient des tribunaux, 8 bailliages, prévôtés et cliàtellenies royales et tous les petits baillages d'Église et de noblesse.

On comptait jusqu'à 8 justices dans la ville de Cambrai : l'official, qui, par une exception plus surprenante que toutes les autres, jugeait au civil quiconque désirait être jugé à ce tribunal le magistrat; officier de justice cL vile, nommé par l'archevêque du consentement du roi; le bailliage de laFeialle, le bailliage du chapitre métropolitain ; le bailliage et prévôté du chapitre de Saint-Guy; le bailliage et prévôté du chapitre de Sainte-Croix; te bailliage et prévoté de l'abbaye de Saint-Aubert ; le bailliage et prévôté de l'abbaye du Saint- Sépulcre. Quand l'official jugeait au civil, le Parlement de Douai avait les appels de ses jugements.

A Compiègne, la justice civite et criminelle appartenait par moitié au lîeiitenant du bailli de Senlis pour le roi, et au prévôt des dames du Yal-de-GrAoe de Paris, es droits de l'abbé de Saint-Corneille.

Ces remarque faites, et il n'a pas tenu à nous de les faire plus oourttt, il est plus aisé de suivre la classification régulière que nous avons adoptée.

'D'abord il n'eut à régler que les affaires importantes de la guérie et des finances.