GRAND CONSEIL

\ilëgiés OU des causes des commensaux du roi, réservé, suivant les cas, à ce conseil, à la prévôté de l'hôtel du roi et aux Parlements. Il lui appartenait privativement d'examiner les procès relatifs aux évéchés et aux bénéfices de nomination royale, excepté ceux auxquels il était pourvu par le droit de régale, dont la connaissance était laissée au Parlement de Paris ; les procès relatifs au droit dMndult des cardinaux et des magistrats; les causes de Tordre de Cluny et de quelques autres maisons religieuses; certaines évocations des Parlements et les afbires renvoyées par le Conseil d'État; les con* ilits survenus entre les tribunaux, et notamment entre les Parlements et les présidiaux; les appels des jugements du grand prévôt ; les arrêts contradictoires rendus par les Parlements, sans toucher aux formes de la procédure.

En 1755, un débat de compétence s'étant élevé entre le grand conseil et le Parlement de Paris, il fut réglé à l'avantage du grand Conseil, dont le ressort fut déclaré aussi étendu que le royaume, et dont le procureur général fut dit être le premier de tous les procureurs du roi, ses substituts. Déjà sous Henri II le gouvernement avait fait prévaloir ainsi la juridiction du grand Conseil. En 1739, on lui donna un moment les affaires de TUniversité, dont le Parlement de Paris était chargé. Le plan du cardinal Fleury était d'en faire tout à fait une cour supérieure, où Ton ferait juger toutes les affaires que Ton voudrait, afin d'éviter les discussions irritantes que les grandes querelles du clergé et du Parlement de Paris multipliaient. Le chancelier ou le garde des sceaux était le chef du grand Conseil, eonune il l'était du Conseil d'État et de la grande Chancellerie.

En 1789, le grand Conseil était composé d'un premier pré^ tddent (Duval de Montmeillan), dont la charge, en 1737, valait déjà 500,000 livres; de 4 présidents semestres, de 48 conseillers semestres et de 14 conseillers honoraires, d'un avocat général (de Montillet), d'un procureur général (de Yaucresson), de 8 substituts, d'un greffier en chef, de 4 greffiers, de 4 seci^étaires du roi servants, qui ne résidaient pas à Paris

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malgré leur tilre, d'un premier huissier et d'un contrôleur des

consignations.

n siégeait au Louvre, et la justice y était rendue gratuitement, d'après les ëdits de janvier 1768 et de novembre 1774.