II. — JUSTICB ORDINAIRE ET POLICE
La cour du Parlement de Paris se divisait en la grand'chambre, la Toumelle, qui jugeait au criminel, la l'*, 2' et 3' chambre des Enquêtes, la chambre des Requêtes et la chambre de la Marée. Il y avait eu jusqu'à 5 chambres des enquêtes et 2 des requêtes. La grand'chambre était composée du premier président (c'était, au 1" janvier 1789, L. F. de P. Lefèvre d*Ormesson ; il mourut le 27 janvier, et fut remplacé par J. B. G. Bochard de Saron), de 9 présidents à mortier, de 25 conseillers lais ou laïques, et de 12 conseillers clercs. Messires Bochard de Saron, de Gourgue, Lepelletier de Rosambo, Joly de Fleury, Gilbert de Voisins, Pinon, Lefèvre d'Ormesson de Noyseau, Le Peletier de Saint-Fargeau et Mole de Champlâtreux, étaient présidents à mortier. Sauf Joly de Fleury et Pinon, qui survécurent, et Lepelletier de SainlJ'argeau qui, devenu conventionnel, fut assassiné par le garde du corps Paris, tous ces chefs du Parlement de Paris périrent sur Téchafaud révolutionnaire.
Le premier président et les quatre anciens présidents à mortier servaient toujours à la grand'chambre, et les cinq autres à la Toumelle. « Messieurs, » c'était le titre des conseillers, servaient chacun six mois à la grand'chambre et six mois à la Toumelle. Les conseillers clercs, quand on ouvrait un avis tendant à une peine afflictive, se retiraient de la salle.
A la grand'chambre étaient attachés, sans compter les princes du sang et les ducs et pairs du royaume, 2 conseillers d'honneur-nés (le cardinal de la Rochefoucauld, en sa qualité d'abbé de Cluny, et Tarchevêque de Paris), et 6 conseillers d'honneur laïques (l'ancien ministre Laverdy, l'ancien prévôt des marchands de la Michodiére, Barillon de Morangis, de Bé-
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ruile, Le Pileur de Brévannes et d'Aguessean). Les conseillers ordinaires laïques étaient : Boula de Montgodefroy, doyen, Duporl (le père d'Adrien Duport), Lefebvre d'Ammecourt, Titon, de Glatigny, Frédy, le vieux et austère Robert de Saint-Vincent, Dupuis de Marcé, Nouet, fils d'un avocat célèbre, Pasquier de Coulans, Dionis du Séjour, l'astronome, Marquette de Mareuil, Amelot, Bruant des Carrières, Lambert Deschamps de Morel, l'Escalopier, Freteau, le constituant du parti libéral, Serre de Saint-Roman, Leriche de Chévigné, Clément de Verneuil, Langlois de Pommeuse, d'Outremont de Minière, Chuppin, Camus de la Guibourgère et Clément de Blavette.
Les conseillers clercs étaient : Le Noir, Sauveur, Bourgongne, de Bourgevin-Vialart de Moligny, Phelippes, Tandeau de Marsac, de Fourmestraux de Brisseuille, de Mauperché, Barlner dlngreville, le neveu du Barbier qui a laissé un si curieux journal, Sabatier de Cabre, qui le premier a demandé les États Généraux, Le Coigneux de Belabre et de Constance ^
10 présidents honoraires des enquêtes et requêtes siégeaient aussi en la Grand'chambre, ainsi que 44 conseillers honoraires ; mais ils n'étaient chargés d'aucun travail.
Les gens du parquet étaient l'avocat général Séguier, le procureur général Joly de Fleury, investi par sa charge des fonctions de trésorier garde des Chartres et papiers de la couronne *, les avocats généraux Hérault (c'est le conventionnel Hérault de Séchelles), d'Ambray (c'est le chancelier de Louis XVHI), et douze substituts du procureur. Un greffe nombreux, des secrétaires, des huissiers, des receveurs, un trésorier payeur des gages et des buvetiers complétaient le service de la Grand*chambre.
Chaque chambre des Enquêtes avait 2 présidents à mortier : Bourrée de Corberon et Dompierre d'Homoy à la pre-
' Tous ces noms peuyent être conservés : un conseiller à la grancTchanibre de Paris était une figure de sénateur.
• Fonctions de notre garde général ou directeur des archives.
