CÉRÉMONIAL

miëre; Chabenat de Bonœuil et Anjorrant à la seconde; Angran et Le Rebours à la troisième, et 23 conseillers. Duval d'Espremesnil était conseiller à la première chambre ; Huguet de Semonville, qui fut depuis grand référendaire, et Denis Pasquier, le chancelier et le président de la cour des pairs, qui vit encore, étaient conseillers à la deuxième chambre.

La chambre des enquêtes avait deux présidents : Bolknd, celui qui fit en 1763 un rapport remarquable sur l'état de rinstruclion publique, puis du Trousset d'Héricourt, et 14 conseillers.

La chambre de la marée n'était qu'une sorte de commission de membres du Parlement, présidée par Bochart de Saron, et dont faisait partie Adrien Duport pour faire la police <x sur le fait de la marchandise de poisson de mer et d'eau douce. » Cette chambre existait dès 1314, et était aussi ancienne que le Parlement lui-même.

La rentrée du Parlement avait lieu le 12 novembre, jour de la grand'messe rouge. Les grandes audiences, en robes noires, commençaient le lundi suivant, et le mercredi et le vendredi de cette semaine le premier président, ou l'un des membres du parquet, prononçait la mercuriale d'usage devant la cour et les avocats. Les vacances commençaient, pour la plupart des conseillers, à la Notre-Dame d'août; mais elles n'étaient ouvertes régulièrement que le 7 septembre. Une chambre des vacations fonctionnait du 7 septembre au 27 octobre. Un grand nombre de petites vacances avaient lieu dans le cours de l'année. Les audiences de la cour commençaient à 7 heures du matin; autrefois elles commençaient plus tôt encore dans l'été.

Le premier rôle qui se plaidait était pour la province de Vermandois ; ensuite venait le rôle du bailliage d'Amiens, et celui du bailliage de Senlis. Le rôle de Paris commençait après la Chandeleur; il continuait tout le carême et même après Pâques. On plaidait ensuite le rôle de Champagne et Brie, le rôle de Poitou, le rôle de Lyon, le rôle de Chartres et celui d'Angoumois. Après ces rôles, il en était &it un da

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causes qui se plaidaient les lundis, mardis et jeudis matin en robes noires*. Les audiences de la Toumelle duraient toute Tannée et pendant les vacances.

La règle était qu'on n'était conseiller à la Grand'Chambre qu'après trente ans de services judiciaires. On y jugeait : 1" les appels des présidiaux, bailliages et juridictions quelconques ressortissant au Parlement, et les appels comme d'abus en matière civile ; 2* les instances des causes où le procureur du roi était partie; 5* les causes relatives aux terres de la couronne qui n'avaient pas un caractère simplement financier; i^ les causes des pairs, de quelque nature qu'elles fussent ; 5* les causes dérivant du droit de régale et des divers droits de la couronne ; 6*" les causes de TUniversité et .des hôpitaux ; 7* les cas de lèse-majesté ; 8*" les procès criminels des officiers principaux de la couronne, des gens du Parlement, des gens des comptes, des nobles et des gens d'Église.

Les appels comme d'abus en matière criminelle et les appels de toutes les causes criminelles ordinaires à peines afQictives étaient jugées en la Tournelle. Cette chambre s'appelait ainsi parce que les magistrats du Parlement y siégeaient à tour de rôle. Avec les conseillers de la Grand' chambre, qui y entraient par semestre, deux conseillers de chacune des chambres des Enquêtes y entraient pour trois mois. Les chambres des Enquêtes avaient la connaissance : l*" des appels des sentences rendues dans les procès jugés par écrit ; 2"" des appels incidents aux procès jugés par écrit ; 5^ des appels principaux ; 4"" de^ appels des causes criminelles qui n*entrainaient pas de peine afïlictive. Elles jugeaient en première instance les causes réservées à la Grand'chambre.

La chambre des Requêtes jugeait en première instance les causes des privilégiés qui avaient le droit de commiitimus en cour de Parlement*.

* Bans Taprèft^née on siégeait en robe rouge.

* Le droit de commUlimu» était dit du grand sceau quand il s'étendait à tout le royaume. 11 fallait pour que la cause d'un privilégié fût évoquée au conseil des