‹ Etat de la France en 1789Chapitre 26 sur 442 · NOMBRE DES NOBLES · texte numérisé non relu

NOMBRE DES NOBLES

mêmes, jouissent encore de Texemption de la moitié ou du tiers des impositions sur les terres qu'ils afferment.

a On a trouvé commode de prendre pour base delà capitation les rôles des tailles. La capitation des taillables est devenue une imposition accessoire de la taille; on a fait un rôle particulier pour les nobles; mais, comme les nobles se défendent ^ et comme les taillables n'ont personne qui parle pour eux, il est arrivé que la capitation des nobles s'est réduite à un objet excessivement modique, tandis que la capitation des taillables est presque égale au principal de la taille. »

Si Lavoisier ne s'est pas trompé, et nulle raison n'existe pour arguer de faux les résultats auxquels il est arrivé dans ses recherches, le nombre des nobles, en 4789, ne dépassait pas 85,000 personnes, dont 18,323 seulement en état de porter l&s armes. C'était à peine la 300^ partie de la nation. 5 millions de roturiers pouvaient être soldats; et, de 1792 à 1815, plus de 5 millions de roturiers ont effectivement combattu pour la cause de la France. Quelques nobles restèrent dans les rangs de l'armée nationale; le plus grand nombre portèrent les armes de l'autre côté de la frontière, et ne la repassèrent qu'avec l'étranger.

Ainsi moins de 100,000 hommes à tort ou à raison regaràés comme les descendants des conquérants de la Gaule, lelle est la force de la caste à laquelle sont accordés tous les privilèges. La seule dette dont ils se disent et dont on les croit chargés, c'est celle du service militaire. Mais combien, même sur les 18,323, ne portèrent l'épée qu'à la parade ou dans les antichambres I Les seigneurs des fiefs autrefois avaient tous été des gens de guerre. Quand le roi réclamait, par une proclamation, le service dû à la couronne par les fiefs, le ban et Tarrière-ban des vassaux et des arrière-vassaux lui composait une cavalerie qui allait tenir la campagne. Mais depuis 1689, depuis 100 ans, on n'avait pas convoqué l'arrière-ban; et

* Ou savent écrire des lettres fort polies aux ministres et môme aux intendants, quoi qu'ils les méprisent comme gens de robe. (V. Tocqucville, p. 431.)

54 OPINION DE CHÉUIN.

quand Louis XIV, pour la dernière fois, envoya aux seigneurs de province Tordre de quitter leurs tourelles et de montera cheval, les chansons et les épigrammes partirent de toutes parts comme des flèches, et les couvrirent de ridicule. La féodalité depuis 100 ans n'avait au côté qu'un sabre de bois.

Le généalogiste Chérin, qui savait à quoi s'en tenir sur cette matière, disait, en 1789, que 3,000 familles nobles tout au plus avaient des titres remontant à 400 ans et que 1 ,500 familles seulement descendaient des possesseurs primitifs des fiefs militaires.

La noblesse de 8,000 familles n'avait d'autre origine que les charges qu'avaient remplies leurs membres; et cos charges étaient presque toutes vénales. La noblesse de 6,000 aiitics familles avait été achetée à deniers comptants, quand le trésor royal, dans les moments de gêne, battit monnaie avec la vanité.

Un certain nombre d'autres familles se disaient et se croyaient nobles, sans aucun titre pour prouver leur descendance.

Chérin ne tient compte, comme on le voit, que de 17,000 familles de noblesse. Ëtait-il persuadé, comme Lavoisier, que le nombre des individus réputés nobles et vivant noblement ne dépassait pas 80,000 ou 100,000? Quoiqu'on n'admette pas, en général, que leur nombre fût si restreint et que de bons calculateurs, comme Bonvalet-Desbrosses, aient pensé qu'il fallait compter 52,000 familles nobles et environ 220,000 individus, je suis porté à regarder comme juste l'évaluation de Lavoisier, confirmée par le témoignage de Chérin.

Il n'y avait donc pas en France, vers 1789, à ce que nous croyons, 20,000 familles nobles, formant une masse de 100,000 individus; et plus des trois quarts de ces nobles ne descendaient pas des anciens seigneurs de fiefs ^ Et tout dè-

* A l'heure qu'il est, quelqu'un qui se pavane quelque part doit peut-être sa noblesse à l'une des ordonnances du duc René de Lorraine. En 1476, il décida que qui épouserait une fille du village de l'Aveline deviendrait noble le jour de la noce. Les filles de l'Aveline produisant de très-nonjbreux personnages exeuii>Uî

CHARGES ANOBLISSANTES. 35

coulait, institutions politiques, lois civiles, état des terres, état des pei^onnes, tout découlait toujours de la conquête comme d'un principe sacré I Une fiction régnait en France ^

de taflle, eux et leur lignée, en 1743 il fut déclaré que leurs maris ne Jouiraient que de la noblesse viagère.

* Autrefois la terre seule avait anobli; c'est de Philippe de Valois, en 1350, que datent les premières lettres de noblesse. Pendant que le roi créait des nobles, les seigneurs suzerains continuaient, en cédant leurs amère-fiefs, à anoblir aussi ceux à qui ils en accordaient l'investiture. Charles YI déclara qu'ils n'étaient pas en droit de le faire; mais au seizième siècle encore le jurisconsulte Dumoulin leur donnait raison. L'ordonnance de Blois mit un terme à ces créalions de nobles par les nobles; mais, pour être réservé aux rois, le droit d'anoblissement n'en fut pas moins fertile.

Necker a dénombré environ 4,000 charges qui, en 1789, conféraient la noblesse à ceux qui les acquéraient, soit immédiatement pour eux, sdt pour plus tard à leurs petits-enfants : (Y. Adm. des Fin., t. III, p. 145.) 80 charges de maîtres des requêtes; 1,000 environ dans les Parlements (en retranchant les conseiliei'sclercs); 000 dans les Chambres des comptes et les Cours des aides; 70 dans le Grand-Conseil; 50 dans les Cours des monnaies; 20 ay Conseil provincial d'Artois; 80 au Gbàtelet de Paris; 740 dans les bureaux de finances*;

50 charges de grands baillis, sénéchaux, gouverneurs, lieutenants généraux d'épée; 900 de secrétaires du roi;

200 offices en conmiission au Parlement de Nancy et au Conseil souverain d'Alsace; Plusieurs charges en second ordre au Conseil et à la Chancellerie, à la Table de marbre, etc.

On recherchait ces charges, partie pour la noblesse qu'elles donnaient, partie pour les profits qu'on en pouvait tirer; le principal était l'exemption de l'impôt territorial : mais ces charges anoblissantes n'étaient pas les seules qui conférassent des privilèges en matière de finances ou en matière de justice.

M. de TocquevUle (p. 164 de l'Ancien régime) indique une petite >'ille de prorâice où en 1750 il y avait 109 charges de judicature et 126 charges pour exécuter les arrêts. Partout se courait la même chasse aux privilèges; l'esprit des compagnons de Clovis animait quiconque savait écrire : quand Par- Uiénius, à Reims, voulut faire payer l'impôt aux guerriers franks, ils le massacrèrent. Pour ne pas le payer comme les vilains ou pour le payer d'une autre manière, au dix-huitième siècle, chacun rêvait de posséder et obtenait un office. Un homme qui fut chargé de compter les charges à privilèges (Ra-

* Voici un exemple : i Paris, les trésoriers de France étaient nobles au premier degré, 1111 le champ. Ils avaient tous les privilèges de la noblesse, et n'avaient pas h payer leurs acquisitions de francs-flefs. lU étaient aussi exempts du ban et de rarriérel>an. Il faut dire que ni ban ni arriére-ban n'existaient plus.

Page 1